Veille juridique

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Publié le 13 Juin 2023 Public - Droit public général
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
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Publié le 08 Juin 2023 Civil - Immobilier
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
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Publié le 07 Juin 2023 Public - Droit public général
Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État
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Publié le 07 Juin 2023 Public - Droit public des affaires
Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’agrégation de la demande
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Publié le 07 Juin 2023 Affaires - Banque et finance
Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Image Margot Fritsch et Daphné Lacroix, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 07 Juin 2023 Affaires - Droit économique
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
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Publié le 02 Juin 2023 Environnement & qualité - Environnement
Eaux usées traitées : un projet de décret prévoit de simplifier les procédures
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Publié le 01 Juin 2023 Environnement & qualité - Environnement
Sécheresse : les ICPE devront aussi faire des efforts
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Publié le 31 Mai 2023 Civil - Immobilier
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
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Publié le 31 Mai 2023 Public - Droit public général
Recours contre une décision à objet pécuniaire : précisions sur la nature du recours
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Publié le 31 Mai 2023 Environnement & qualité - Environnement
Sécheresse : une instruction du Gouvernement fait du guide national la référence opérationnelle pour les services déconcentrés
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Publié le 26 Mai 2023 Affaires - Droit économique
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
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Publié le 24 Mai 2023 Public - Droit public des affaires
Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP
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Publié le 23 Mai 2023 Environnement & qualité - Environnement
Cessation d’activité d’une ICPE à l’exploitant défaillant : quelle intervention de l’ADEME ?
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Publié le 22 Mai 2023 Public - Environnement
Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau
Image Marius Fraud et Andréa Robert, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 17 Mai 2023 Public - Droit public des affaires
Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays »
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Publié le 16 Mai 2023 Public - Droit public général
Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline
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Publié le 16 Mai 2023 Transport - Route
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
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Publié le 16 Mai 2023 Environnement & qualité - Environnement
Contentieux éolien terrestre : déconcentration de la représentation de l’État devant les CAA
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Publié le 16 Mai 2023 Public - Droit public général
Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement »