Veille juridique

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Publié le 23 Mars 2023 Environnement & qualité - Environnement
Conservation d’espèces protégées dans le golfe de Gascogne : l’État doit prendre des mesures de fermeture spatiales et temporelles de...
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Publié le 22 Mars 2023 Public - Droit public général
Maladie ou accident imputable au service : précisions sur l'exigence d'un lien certain
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Publié le 22 Mars 2023 Public - Droit public général
Un fonctionnaire faisant l’objet d’un harcèlement moral peut contester son changement d’affectation
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Publié le 21 Mars 2023 Environnement & qualité - Environnement
Filière REP des TLC : modification du cahier des charges des éco-organismes
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Publié le 16 Mars 2023 Environnement & qualité - Environnement
Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le texte est publié
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Publié le 16 Mars 2023 Environnement & qualité - Environnement
Mise en œuvre de la filière REP des déchets de pneumatiques
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Publié le 15 Mars 2023 Public - Droit public général
Précisions sur les demandes d’aide juridictionnelle en cas d’appel contre une ordonnance du TA
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Publié le 15 Mars 2023 Social - Protection sociale
Projet de loi Retraites : la CMP s'accorde sur un texte de compromis
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Publié le 15 Mars 2023 Public - Droit public général
Le conseil de discipline doit informer le fonctionnaire poursuivi de l’audition de témoins
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Publié le 14 Mars 2023 Environnement & qualité - Environnement
Filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : agrément d’un organisme coordonnateur
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Publié le 14 Mars 2023 Environnement & qualité - Environnement
Emballages des produits utilisés par les professionnels de la restauration : mise en place de la filière de responsabilité élargie...
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Publié le 09 Mars 2023 Public - Droit public général
Sanctions disciplinaires : précisions sur la possible prise en compte de l’altération du discernement au moment des faits
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Publié le 09 Mars 2023 Affaires - Banque et finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er mars 2023
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Publié le 07 Mars 2023 Environnement & qualité - Environnement
Évolutions des rubriques, nouvelles prescriptions : les activités déchets et traitement du bois changent dans la nomenclature des ICPE
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Publié le 07 Mars 2023 Environnement & qualité - Environnement
Lancement du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution
Image Par Clément Ravel et Carla Roth, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 06 Mars 2023 Public - Droit public des affaires
L’augmentation du volume d’électricité nucléaire cédé par EDF en 2022 à ses concurrents jugée légale par le Conseil d’État
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Publié le 06 Mars 2023 Environnement & qualité - Environnement
Filière REP des produits et matériaux de construction : le cahier des charges modifié
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Publié le 02 Mars 2023 Public - Droit public général
« Trentième indivisible » : le Comité européen des droits sociaux dénonce une limitation du droit de grève contraire au...
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Publié le 01 Mars 2023 Public - Droit public général
Dispense de conclusions du rapporteur public : précisions sur l’information des parties
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Publié le 27 Février 2023 Environnement & qualité - Environnement
La France mise en demeure par la Commission européenne quant à ses exigences en matière d’étiquetage