Veille juridique

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Publié le 16 Mai 2023 Environnement & qualité - Environnement
Un projet de décret pour améliorer des dispositions réglementaires relatives à l’eau et à l’autorisation environnementale
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Publié le 16 Mai 2023 Civil - Immobilier
La Revue des loyers de mai est en ligne
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Publié le 10 Mai 2023 Public - Droit public général
Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique avant de confirmer la requête via Télérecours
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Publié le 10 Mai 2023 Public - Droit public général
Un fonctionnaire peut être révoqué pour des faits antérieurs à sa nomination
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Publié le 10 Mai 2023 Environnement & qualité - Environnement
REP pneumatiques : les cahiers des charges de la filière en cours d’adoption
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Publié le 09 Mai 2023 Public - Droit public des affaires
Commande publique : nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
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Publié le 09 Mai 2023 Environnement & qualité - Environnement
Assainissement non collectif : expérimentation du filtre à broyat de bois
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Publié le 03 Mai 2023 Environnement & qualité - Environnement
Travaux de démolition et de rénovation significative : le contenu du diagnostic et du formulaire de récolement précisé
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Publié le 03 Mai 2023 Public - Droit public général
Emplois supérieurs de la fonction publique de l’État : publication d’une note sur la mise en œuvre du RIFSEEP
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Publié le 03 Mai 2023 Environnement & qualité - Environnement
La loi portant fusion des filières REP emballages et papiers est publiée
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Publié le 28 Avril 2023 Public - Droit public général
Fonction publique : hausse du traitement indiciaire minimum de 2,22 %
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Publié le 26 Avril 2023 Public - Droit public général
Congé de maladie en cas de grève interdite : le Conseil d’État pose des limites
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Publié le 26 Avril 2023 Public - Droit public général
Référé mesures utiles : les mesures ordonnées doivent être provisoires
Image Par Julie Michel et Andréa Robert, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 25 Avril 2023 Public - Droit public des affaires
Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
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Publié le 25 Avril 2023 Environnement & qualité - Environnement
Plan d'action PFAS 2023-2027 : un projet d’arrêté visant les ICPE en consultation
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Publié le 24 Avril 2023 Environnement & qualité - Environnement
Prévision des crues : le dispositif réglementaire évolue
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Publié le 21 Avril 2023 Transport - Douane
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
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Publié le 19 Avril 2023 Transport - Douane
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes
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Publié le 19 Avril 2023 Public - Droit public général
Pas de sanction disciplinaire reposant uniquement sur des témoignages anonymes
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Publié le 19 Avril 2023 Civil - Contrat
Remise officielle du rapport et des consultations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux