Veille juridique

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Publié le 24 Juillet 2024 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
Image L’IA au centre des débats de l’université d’été 2024 de l’ANDRH, les 20 et 21 juin dernier à Montpellier.
Publié le 26 Juin 2024 Social - Fonction rh et grh
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
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Publié le 22 Mai 2024 Transport - Route
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus...
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Publié le 14 Mai 2024 Environnement & qualité - Environnement
Déplacement de déchets stockés dans un entrepôt : gare à la qualification d’exploitant d’ICPE !
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Publié le 30 Avril 2024 Environnement & qualité - Environnement
Déchets d’emballages : de nouvelles règles adoptées par le Parlement européen
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Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Immatériel
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Image Marjorie Paillon, Pierre Tarrade, Julie Couturier, et Jean-Philippe Gille
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Immatériel
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs...
Image Marjorie Paillon, Betty Jeulin, Renaud Lefebvre, et Jacques Mestre
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Immatériel
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du...
Image Marjorie Paillon, Stéphane Baller, Sabrina Gabteni, Pascal Alix, et Alexia Arno
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Immatériel
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
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Publié le 23 Avril 2024 Affaires - Commercial
L’appréciation de la régularité d’une créance déclarée relève de la compétence et des pouvoirs du juge-commissaire
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Publié le 29 Mars 2024 Transport - Douane
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
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Publié le 27 Mars 2024 Public - Environnement
La Commission inter-filières REP doit être consultée avant toute modification des cahiers des charges
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Publié le 20 Mars 2024 Public - Environnement
Contentieux de l'autorisation environnementale : précisions sur les pouvoirs du juge
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Publié le 28 Février 2024 Public - Droit public général
Contractuels de la fonction publique : pas de droit au renouvellement du contrat
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Publié le 14 Février 2024 Environnement & qualité - Environnement
REACH : l’obligation d’information concernant les substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste candidate précisée
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Publié le 09 Février 2024 Social - IRP et relations collectives
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
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Publié le 08 Février 2024 Affaires - Banque et finance
Présentation des priorités de l’AMF pour 2024
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Publié le 07 Février 2024 Public - Droit public général
Transfert d’activité à une personne de droit privé : compétence du juge administratif jusqu’au transfert
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Publié le 07 Février 2024 Public - Droit public général
Statut des magistrats et règles de procédures applicables aux juridictions financières : le décret est publié
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Publié le 07 Février 2024 Public - Droit public général
Jurisprudence Czabaj : exemple de « délai raisonnable » supérieur à un an