Veille juridique

Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 06 Décembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 06 Décembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 06 Décembre 2023 Public - Droit public des affaires
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
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Publié le 05 Décembre 2023 Civil - Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
Un avocat n’a pas la qualité d’usager du service public de la Justice
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Publié le 29 Novembre 2023 Public - Droit public général
Compte épargne-temps : les montants des jours indemnisés sont revalorisés
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Publié le 29 Novembre 2023 Public - Droit public général
Méconnaissance de l’obligation de ministère d’avocat aux Conseils : l’invitation à régulariser doit être adressée au requérant
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Publié le 29 Novembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
Filière REP des articles de bricolage et de jardin : le cahier des charges des organismes coordonnateurs est publié
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Publié le 28 Novembre 2023 Public - Droit public général
Sommes indument versées à un agent public : la prescription biennale ne concerne que la rémunération
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Publié le 28 Novembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
Les cahiers des charges applicables à la filière REP des véhicules sont publiés
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Publié le 27 Novembre 2023 Public - Droit public des affaires
Commande publique : publication des nouveaux seuils au Journal officiel de l’Union européenne
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Publié le 22 Novembre 2023 Affaires - Banque et finance
Finance durable : vers une nouvelle version du label ISR
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Publié le 22 Novembre 2023 Public - Droit public général
Médiation : le Conseil d'État précise la portée du principe de confidentialité
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Publié le 22 Novembre 2023 Public - Droit public général
Un agent en CDI refusant de signer un nouveau contrat ne peut être radié pour abandon de poste
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Publié le 22 Novembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
Criminalité environnementale : une proposition de directive en passe d’être adoptée
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Publié le 21 Novembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
La publicité en mer désormais réglementée
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Publié le 21 Novembre 2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Consentement à la signification par voie électronique d’un acte de commissaire de justice : la liste des pièces justifiant de...
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Publié le 15 Novembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
Filières REP : le mandataire désigné par le producteur n’a pas vocation à être subrogé dans toutes les obligations de...
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Publié le 15 Novembre 2023 Affaires - Banque et finance
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er novembre 2023
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Publié le 14 Novembre 2023 Civil - Contrat
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique
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Publié le 10 Novembre 2023 Public - Droit public général
L’application immédiate de la jurisprudence Czabaj est contraire à l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de...