Veille juridique

Image Marjorie Paillon, Pierre Tarrade, Julie Couturier, et Jean-Philippe Gille
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Immatériel
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs...
Image Marjorie Paillon, Betty Jeulin, Renaud Lefebvre, et Jacques Mestre
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Immatériel
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du...
Image Marjorie Paillon, Stéphane Baller, Sabrina Gabteni, Pascal Alix, et Alexia Arno
Publié le 25 Avril 2024 Affaires - Immatériel
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
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Publié le 29 Mars 2024 Transport - Douane
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
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Publié le 27 Mars 2024 Public - Environnement
La Commission inter-filières REP doit être consultée avant toute modification des cahiers des charges
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Publié le 20 Mars 2024 Public - Environnement
Contentieux de l'autorisation environnementale : précisions sur les pouvoirs du juge
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Publié le 28 Février 2024 Public - Droit public général
Contractuels de la fonction publique : pas de droit au renouvellement du contrat
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Publié le 14 Février 2024 Environnement & qualité - Environnement
REACH : l’obligation d’information concernant les substances extrêmement préoccupantes inscrites sur la liste candidate précisée
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Publié le 09 Février 2024 Social - IRP et relations collectives
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
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Publié le 08 Février 2024 Affaires - Banque et finance
Présentation des priorités de l’AMF pour 2024
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Publié le 07 Février 2024 Public - Droit public général
Transfert d’activité à une personne de droit privé : compétence du juge administratif jusqu’au transfert
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Publié le 07 Février 2024 Public - Droit public général
Statut des magistrats et règles de procédures applicables aux juridictions financières : le décret est publié
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Publié le 07 Février 2024 Public - Droit public général
Jurisprudence Czabaj : exemple de « délai raisonnable » supérieur à un an
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Publié le 06 Février 2024 Environnement & qualité - Environnement
ICPE et risque incendie : modification des prescriptions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration
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Publié le 06 Février 2024 Environnement & qualité - Environnement
Autorisation environnementale et entretien des milieux aquatiques : un décret simplifie des dispositions du Code de l’environnement
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Publié le 31 Janvier 2024 Public - Droit public général
Suicide d’un détenu : précisions sur les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État
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Publié le 30 Janvier 2024 Public - Droit public général
Un fonctionnaire peut être révoqué pour des propos tenus sur WhatsApp
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Publié le 30 Janvier 2024 Environnement & qualité - Environnement
Utilisation des eaux recyclées dans le secteur alimentaire : le décret est publié
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Publié le 30 Janvier 2024 Public - Droit public général
Occupation privative du domaine public : rappel sur les compétences respectives du maire et du conseil municipal
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Publié le 30 Janvier 2024 Social - Paye et épargne salariale
Participation : l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice net fiscal certifié par le commissaire aux comptes est constitutionnelle