Veille juridique

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Publié le 27 Septembre 2023 Public - Droit public général
Pourvoi en cassation dans le cadre d’une succession de demandes de suspension : le Conseil rend un arrêt en section
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Publié le 21 Septembre 2023 Affaires - Droit économique
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
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Publié le 20 Septembre 2023 Public - Droit public général
Amélioration des services publics : création par arrêté du label « Service Publics + »
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Publié le 20 Septembre 2023 Civil - Immobilier
119e Congrès des notaires de France : focus sur les propositions des commissions
Image Interview d'Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France
Publié le 20 Septembre 2023 Civil - Immobilier
Logement : "3 questions" à Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France
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Publié le 20 Septembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
L’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) est modifié
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Publié le 20 Septembre 2023 Public - Droit public général
Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : une circulaire publiée
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Publié le 20 Septembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
Protection de l’environnement : création de deux nouvelles instances départementales de coordination de l’action publique
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Publié le 18 Septembre 2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Déclaration d’appel visant l'ensemble des chefs de dispositif du jugement : la finalité de l’appel est déterminée par le sens...
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Publié le 18 Septembre 2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Saisie de droits incorporels et montant de la mise à prix : le Conseil constitutionnel est sollicité
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Publié le 14 Septembre 2023 Affaires - Droit économique, Fiscalité des entreprises, Banque et finance
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023
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Publié le 13 Septembre 2023 Transport - Route
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
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Publié le 13 Septembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
Prévenir et limiter les risques dans les installations de gestion de déchets : des modifications réglementaires à venir
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Publié le 11 Septembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
Indice de durabilité : le cadre réglementaire bientôt défini
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Publié le 11 Septembre 2023 Civil - Contrat
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
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Publié le 06 Septembre 2023 Public - Droit public général
Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
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Publié le 06 Septembre 2023 Public - Droit public des affaires
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
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Publié le 05 Septembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
Actualité juridique environnementale : quels sont les chantiers du second semestre 2023 ?
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Publié le 04 Septembre 2023 Public - Droit public des affaires
Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines : dérogations temporaires au Code de la...
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Publié le 01 Septembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
Publication du décret favorisant la réutilisation des eaux usées traitées (REUT)