Veille juridique

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Publié le 12 Juillet 2023 Public - Droit public général
Fonction publique : la rémunération revalorisée à hauteur de 1,5 %
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Publié le 12 Juillet 2023 Public - Droit public général
Bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi : précisions sur la notion de privation involontaire d’emploi
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Publié le 12 Juillet 2023 Public - Droit public des affaires
Fin des TRVG : publication par la CRE d’un prix repère de vente de gaz naturel
Image La barge "Richelieu" a livré 3 des plus importantes fermes depuis Ivry-sur-Seine
Publié le 11 Juillet 2023 Transport - Mer/voies navigables
Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente
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Publié le 10 Juillet 2023 Environnement & qualité - Environnement
Mesures de restriction d’eau pour les sites industriels : quelles sont les installations concernées et les mesures applicables ?
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Publié le 03 Juillet 2023 Public - Droit public général
Juridictions administratives : publication du décret relatif à l’expertise
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Publié le 03 Juillet 2023 Affaires - Banque et finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2023
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Publié le 03 Juillet 2023 Environnement & qualité - Environnement
Demande d’autorisation environnementale : quel formulaire CERFA utiliser ?
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Publié le 03 Juillet 2023 Transport - Route, Informations professionnelles
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2023
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Publié le 30 Juin 2023 Social - Fonction rh et grh
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
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Publié le 28 Juin 2023 Environnement & qualité - Environnement
Identification et analyse des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE : l’arrêté est publié
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Publié le 28 Juin 2023 Environnement & qualité - Environnement
Installations de stockage de déchets et TGAP : report de la mise en conformité des compteurs de biogaz
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Publié le 21 Juin 2023 Environnement & qualité - Environnement
ICPE : bilan 2022 et priorités 2023
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Publié le 21 Juin 2023 Environnement & qualité - Environnement
Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : régles actualisées
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Publié le 21 Juin 2023 Environnement & qualité - Environnement
Nouvelle liste des produits concernés par la filière REP des matériaux de construction (PMCB)
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Publié le 20 Juin 2023 Environnement & qualité - Environnement
Eaux usées traitées et irrigation : deux projets d’arrêtés prévoient de modifier l’arrêté de 2010
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Publié le 19 Juin 2023 Affaires - Banque et finance
La BCE relève encore ses taux d’intérêt
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Publié le 19 Juin 2023 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat
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Publié le 15 Juin 2023 Environnement & qualité - Environnement
Artificialisation des sols : deux décrets en cours d’adoption
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Publié le 13 Juin 2023 Public - Droit public général
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées