Veille juridique

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Publié le 23 Mai 2025 Affaires - Affaires, Commercial, Transport
Transport maritime : l'importance des mentions au connaissement confirmée par la Cour de cassation
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Publié le 23 Mai 2025 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Avantage fiscal pour le débiteur dans un délai strict
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Publié le 22 Mai 2025 Fiscalité - Fiscalité
Changements majeurs pour les associés de SEL à partir de 2025
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Publié le 22 Mai 2025 Affaires - Sociétés
Journée de solidarité : obligations de l’employeur et enjeux juridiques
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Publié le 21 Mai 2025 Immobilier - Immobilier
Affaire Apollonia : une reconnaissance judiciaire décisive pour les victimes d’un vaste scandale immobilier
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Publié le 20 Mai 2025 Civil - Bien et patrimoine
Pollution des sols : les héritiers désormais en première ligne
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Publié le 20 Mai 2025 Affaires - Sociétés, Transport
Indemnisation des passagers blessés dans un accident de la route : une protection renforcée par la loi
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Publié le 19 Mai 2025 Immobilier - Immobilier
Logement indécent : la Cour de cassation encadre strictement le non-paiement du loyer
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Publié le 19 Mai 2025 Immobilier - Immobilier
Bail commercial : la modification non autorisée de la destination justifie la résiliation
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Publié le 16 Mai 2025 Affaires - Banque et Finance
Investissement Girardin : un levier fiscal stratégique en 2025
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Publié le 16 Mai 2025 Civil - Bien et patrimoine
Locations meublées : ce qui change à partir de 2025
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Publié le 15 Mai 2025 Affaires - Sociétés
Curatelle simple et pratiques bancaires : alerter, harmoniser, protéger
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Publié le 15 Mai 2025 Civil - Personnes et familles
Note en délibéré et audition tardive de l’enfant : précisions de la Cour de cassation
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Publié le 14 Mai 2025 Affaires - Sociétés
Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?
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Publié le 14 Mai 2025 Civil - Personnes et familles
Instruction en famille : rappels législatifs et apports récents de la jurisprudence
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Publié le 13 Mai 2025 Affaires - Sociétés
Pas de revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour 2025
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Publié le 13 Mai 2025 Affaires - Affaires
Contrat d’approvisionnement exclusif : la contrepartie du fournisseur ne doit pas être dérisoire
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Publié le 12 Mai 2025 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PACS : l’exigence de mentionner les facultés contributives pour compenser une créance entre ex-partenaires
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Publié le 07 Mai 2025 Affaires - Affaires
Transmission d’une exploitation agricole à un héritier : la Cour de cassation revoit sa position sur la donation déguisée
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Publié le 07 Mai 2025 Civil - Personnes et familles
Contester une offre d’indemnisation après un accident de la route : vos droits face à l’assureur