Veille juridique

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Publié le 11 Février 2025 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle et contrefaçon : quels enjeux pour les créateurs et les développeurs ?
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Publié le 11 Février 2025 Affaires - Sociétés
Titres-restaurant : la prolongation du régime dérogatoire jusqu'en 2026
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Publié le 11 Février 2025 Affaires - Sociétés
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
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Publié le 03 Février 2025 Affaires - Commercial
Délais de paiement : le montant dû n'est pas limité à la contrepartie de la prestation principale
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Publié le 28 Janvier 2025 Affaires - Commercial
Inexécution du plan de redressement et liquidation judiciaire : précisions jurisprudentielles
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Publié le 23 Janvier 2025 Civil - Bien et patrimoine
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
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Publié le 23 Janvier 2025 Civil - Personnes et familles
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
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Publié le 23 Janvier 2025 Affaires - Sociétés
Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation
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Publié le 23 Janvier 2025 Affaires - Banque et Finance
Fraude bancaire et responsabilité des établissements : un arrêt favorable aux clients
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Publié le 23 Janvier 2025 Affaires - Commercial
Évolution de l'encadrement des promotions : focus sur les produits de grande consommation
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Publié le 21 Janvier 2025 Affaires - Banque et Finance
La responsabilité des cautions dans les engagements bancaires : clarification des obligations et jurisprudence récente
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Publié le 18 Décembre 2024 Affaires - Transport, Affaires
Sanctions internationales au colloque douane du MEDEF : des enjeux transverses et complexes pour les opérateurs, mais un accompagnement de...
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Publié le 16 Décembre 2024 Affaires - Transport, Affaires
Sanctions contre la Russie : un 15e train de mesure
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Publié le 26 Novembre 2024 Affaires - Affaires, Transport
Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à...
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Publié le 07 Novembre 2024 Affaires - Transport
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI
Publié le 17 Octobre 2024 Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
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Publié le 09 Octobre 2024 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du...
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Publié le 03 Octobre 2024 Public - Public
Principe de réparation intégrale : indemnisation de l’assistance tierce personne permanente et déduction de la prestation de compensation du handicap
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Publié le 03 Octobre 2024 Public - Public
Stock de sécurité  : 11 laboratoires pharmaceutiques sanctionnés par l’ANSM pour un montant total de 8 millions d’euros
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Publié le 01 Octobre 2024 Affaires - Transport, Affaires
Forum Douane-PME : aller à l’international sous le signe du collectif