Veille juridique

Image
Publié le 13 Décembre 2023 Public - Droit public général
Obligation de ministère d’avocat devant la CAA : précisions en cas de carence de l’avocat désigné au titre de l’aide...
Image
Publié le 13 Décembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
« Le climat : la Justice pour quoi faire ? », colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la...
Image
Publié le 13 Décembre 2023 Social - Protection sociale
Précisions de la Cour de cassation sur le calcul du minimum contributif
Image
Publié le 13 Décembre 2023 Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire : il incombe à la personne qui se prévaut de l’insaisissabilité de la résidence principale du débiteur d’en...
Image
Publié le 13 Décembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
REP emballages et papiers : les cahiers des charges publiés
Image
Publié le 12 Décembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
Déchets des bateaux de plaisance : un décret précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de responsabilité élargie...
Image
Publié le 11 Décembre 2023 Public - Droit public général
Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : deux décrets publiés
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 06 Décembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 06 Décembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 06 Décembre 2023 Public - Droit public des affaires
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Image
Publié le 05 Décembre 2023 Civil - Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
Un avocat n’a pas la qualité d’usager du service public de la Justice
Image
Publié le 29 Novembre 2023 Public - Droit public général
Compte épargne-temps : les montants des jours indemnisés sont revalorisés
Image
Publié le 29 Novembre 2023 Public - Droit public général
Méconnaissance de l’obligation de ministère d’avocat aux Conseils : l’invitation à régulariser doit être adressée au requérant
Image
Publié le 29 Novembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
Filière REP des articles de bricolage et de jardin : le cahier des charges des organismes coordonnateurs est publié
Image
Publié le 28 Novembre 2023 Public - Droit public général
Sommes indument versées à un agent public : la prescription biennale ne concerne que la rémunération
Image
Publié le 28 Novembre 2023 Environnement & qualité - Environnement
Les cahiers des charges applicables à la filière REP des véhicules sont publiés
Image
Publié le 27 Novembre 2023 Public - Droit public des affaires
Commande publique : publication des nouveaux seuils au Journal officiel de l’Union européenne
Image
Publié le 22 Novembre 2023 Affaires - Banque et finance
Finance durable : vers une nouvelle version du label ISR
Image
Publié le 22 Novembre 2023 Public - Droit public général
Médiation : le Conseil d'État précise la portée du principe de confidentialité
Image
Publié le 22 Novembre 2023 Public - Droit public général
Un agent en CDI refusant de signer un nouveau contrat ne peut être radié pour abandon de poste