Veille juridique

Image
Publié le 14 Décembre 2016 Public - Droit public général
Une déclaration d'inconstitutionnalité peut être invoquée pour la première fois devant le juge de cassation
Image
Publié le 14 Décembre 2016 Public - Informations professionnelles
Publication de l’édition 2017 du Guide du recensement économique de l’achat public
Image
Publié le 14 Décembre 2016 Civil - Responsabilité
Obligation de sécurité de résultat de la société organisatrice de saut à l'élastique et charge de la preuve en cas...
Image
Publié le 14 Décembre 2016 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1748
Image Sébastien Soriano, Président de l'ARCEP
Publié le 13 Décembre 2016 Public - Droit public des affaires
Vers une régulation "nouvelle génération" : la loi République numérique passée au crible du Président de l'ARCEP
Image
Publié le 13 Décembre 2016 Public - Droit public général
Listes électorales : le maire peut refuser leur communication à un électeur
Image
Publié le 13 Décembre 2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan conventionnel de redressement
Image
Publié le 13 Décembre 2016 Social - Protection sociale
Plafond de la sécurité sociale pour 2017
Image
Publié le 12 Décembre 2016 Affaires - Droit économique
Loi Sapin II : la directive private enforcement en voie d'être transposée
Image
Publié le 12 Décembre 2016 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale 2016 : Relations individuelles
Image
Publié le 12 Décembre 2016 Affaires - Droit économique
Loi Sapin II : du nouveau en matière de relations commerciales
Image
Publié le 09 Décembre 2016 Public - Environnement
Décret autorisant une concession de sables calcaires coquilliers : contrôle du juge de l'erreur manifeste d'appréciation
Image
Publié le 09 Décembre 2016 Public - Droit public général
Possibilité de retrait sans délai d'une sanction de radiation illégale d'un professeur des Universités
Image
Publié le 08 Décembre 2016 Public - Droit public général
Prêches appelant à la violence et à la discrimination : rejet de la demande de suspension de la décision de fermeture...
Image
Publié le 08 Décembre 2016 Public - Droit public des affaires
Clap de fin pour l'affaire France Télécom
Image
Publié le 07 Décembre 2016 Environnement & qualité - Environnement
Déchets d’emballages ménagers : publication du cahier des charges des éco-organismes pour la période 2018-2022
Image
Publié le 07 Décembre 2016 Public - Droit public général
Condition d'indemnisation des droits épargnés sur un conpte épargne-temps : délibération prévoyant une telle possibilité
Image
Publié le 07 Décembre 2016 Public - Droit public général
Le Conseil d'État affirme la conventionnalité de l'interdiction administrative de territoire
Image
Publié le 07 Décembre 2016 Civil - Immobilier
Caractérisation de la volonté non-équivoque de réceptionner l'ouvrage
Image
Publié le 07 Décembre 2016 Affaires - Droit économique, Commercial
Production en vue de la vente habituelle d'électricité par un particulier : acte de commerce