Veille juridique

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Publié le 19 Décembre 2016 Affaires - Droit économique
Marques : acquisition du caractère distinctif par l'usage
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Publié le 19 Décembre 2016 Affaires - Droit économique, Immatériel
Vente d'un ordinateur équipé de logiciels préinstallés : pratique commerciale déloyale et trompeuse ?
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Publié le 19 Décembre 2016 Social - Formation, emploi et restructurations, Protection sociale
Le taux de cotisation AGS baissera à 0,20 % au 1er janvier 2017
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Publié le 16 Décembre 2016 Affaires - Commercial
Droit à indemnité de l'agent commercial en cas cessation du contrat au cours de la période d'essai : renvoi d'une question...
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Publié le 16 Décembre 2016 Affaires - Droit économique, Immatériel
Communication au public : cas de la radiodiffusion par satellite d'un phonogramme publié à des fins de commerce
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Publié le 15 Décembre 2016 Public - Droit public général
Loi "Sapin II" : quelques dispositions en droit public
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Publié le 15 Décembre 2016 Transport - Route
Responsabilité du transporteur de marchandises : caractérisation de la conscience de la probabilité du dommage
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Publié le 15 Décembre 2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
Qualité et intérêt de la personne destinataire d'une correspondance saisie pour contester la régularité de cette saisie
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Publié le 15 Décembre 2016 Public - Informations professionnelles
Le président du CNFPT en appelle au Président de la République
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Publié le 15 Décembre 2016 Transport - Logistique
Arrêté pour l’écotaxe : le gouvernement « contraint » de le prendre !
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Publié le 14 Décembre 2016 Environnement & qualité - Environnement
Prescriptions applicables aux installations d’élevages soumises à enregistrement
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Publié le 14 Décembre 2016 Environnement & qualité - Environnement
Diminution des concentrations de particules atmosphériques : l’objectif arrêté
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Publié le 14 Décembre 2016 Affaires - Droit économique
Notion d'usage sans autorisation des propriétaires de marques déjà enregistrées et violation du Code la propriété intellectuelle
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Publié le 14 Décembre 2016 Public - Droit public général
Intérêt pour agir contre un décret autorisant une association à accepter la dévolution de l'actif d'une association dissoute
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Publié le 14 Décembre 2016 Public - Environnement
Tarification incitative : l’ADEME publie son avis
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Publié le 14 Décembre 2016 Public - Droit public général
Une déclaration d'inconstitutionnalité peut être invoquée pour la première fois devant le juge de cassation
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Publié le 14 Décembre 2016 Public - Informations professionnelles
Publication de l’édition 2017 du Guide du recensement économique de l’achat public
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Publié le 14 Décembre 2016 Civil - Responsabilité
Obligation de sécurité de résultat de la société organisatrice de saut à l'élastique et charge de la preuve en cas...
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Publié le 14 Décembre 2016 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1748
Image Sébastien Soriano, Président de l'ARCEP
Publié le 13 Décembre 2016 Public - Droit public des affaires
Vers une régulation "nouvelle génération" : la loi République numérique passée au crible du Président de l'ARCEP