Veille juridique

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Publié le 09 Janvier 2017 Affaires - Droit économique
Aides d’État aux énergies renouvelables et mise en concurrence : vers une généralisation des enchères ?
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Publié le 09 Janvier 2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1751
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Publié le 09 Janvier 2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence 2016 : Relations collectives
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Publié le 09 Janvier 2017 Public - Droit public général
Décision de l'OFPRA rejetant comme tardive la demande d'asile présentée par un étranger en rétention administrative : la CNDA compétente pour...
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Publié le 09 Janvier 2017 Civil - Immobilier
Plafonds de ressources pour les bénéficiaires de HLM
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Publié le 06 Janvier 2017 Environnement & qualité - Environnement
Filière REP : les agréments d’éco-organismes délivrés à compter du 1er janvier 2017
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Publié le 06 Janvier 2017 Public - Droit public général, Droit public des affaires
Recours pour excès de pouvoir de tiers contre l'acte administratif portant approbation du contrat : quels moyens invoquer  ?
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Publié le 06 Janvier 2017 Environnement & qualité - Environnement
Mise en place de la filière REP des bateaux de plaisance ou de sport
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Publié le 06 Janvier 2017 Public - Droit public général
Un demandeur d'asile ne peut pas se loger avec 4,20 euros par jour
Image Mickael d’Allende, avocat associé, cabinet Altana
Publié le 06 Janvier 2017 Social - Fonction rh et grh, Formation, emploi et restructurations, IRP et...
L’accord de préservation et de développement de l’emploi : le dialogue social de compétitivité à la relance
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Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Immobilier
Suppression du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance pour loyers impayés
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Publié le 05 Janvier 2017 Public - Droit public général
Impossibilité pour une autorité administrative qui a pris une première décision définitive d'engager de nouvelles poursuites à raison des mêmes...
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Publié le 05 Janvier 2017 Public - Environnement, Santé
Produits phytopharmaceutiques : obligations destinées à limiter l'activité économique des vendeurs et obligation de consultation préalable du public
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Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
Image Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats
Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Responsabilité
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des...
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Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Responsabilité
Faute de l'avocat : les frais de procédure engagés inutilement sont indemnisables
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Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Immobilier
Revalorisation des rentes viagères
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Publié le 04 Janvier 2017 Public - Environnement, Urbanisme
Loi "littoral" et ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes
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Publié le 04 Janvier 2017 Environnement & qualité - Environnement
Modalités du versement de l’éco-contribution en nature par les éditeurs de publication de presse
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Publié le 04 Janvier 2017 Environnement & qualité - Environnement
La complicité aux infractions de nature contraventionnelle reconnue par le Code de l’environnement