Veille juridique

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Publié le 09 Mai 2019 Affaires - Affaires
Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles constitutifs d’une atteinte à son honneur et sa considération fondée sur...
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Publié le 09 Mai 2019 Public - Public
L’adjonction de yohimbe aux aliments est interdite
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Publié le 09 Mai 2019 Public - Public
Délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
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Publié le 09 Mai 2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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Publié le 09 Mai 2019 Public - Public
Conditions de validité d’une demande de retrait d'une commune de sa communauté de communes en vue d'adhérer à une autre...
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Publié le 09 Mai 2019 Fiscalité - Fiscalité
Procédure de flagrance : application à une personne assujettie à la TVA au régime réel soumise à des obligations déclaratives mensuelles
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Publié le 07 Mai 2019 Public - Public
Contrôles officiels : extension des pouvoirs de police judiciaire des agents
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Publié le 07 Mai 2019 Public - Public
Cerises fraîches traitées au diméthoate : importation à nouveau interdite en France
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Publié le 07 Mai 2019 Public - Public
Boissons spiritueuses : suppression de neuf indications géographiques
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Publié le 07 Mai 2019 Public - Public
Blé tendre : accord interprofessionel
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Publié le 07 Mai 2019 Public - Public
La Commission européenne refuse d’autoriser une allégation de santé « enfants »
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Publié le 07 Mai 2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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Publié le 07 Mai 2019 Civil - Bien et patrimoine
Vente de logements des organismes HLM
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Publié le 07 Mai 2019 Public - Public
RJPF : votre numéro de mai vient de sortir !
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Publié le 07 Mai 2019 Public - Public
Acides gras trans : son utilisation dans les produits alimentaires est restreinte
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Publié le 07 Mai 2019 Public - Public
Abattoirs : expérimentation surveillance vidéo
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Publié le 07 Mai 2019 Public - Public
Abattoirs mobiles : expérimentation sur 4 ans
Image Sylvie Topaloff, avocate au cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés
Publié le 07 Mai 2019 Travail et social - Travail et social
Sylvie Topaloff, avocate au cabinet TTLA & Associés : « Le procès des suicides à France Télécom est celui d’une gouvernance...
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Publié le 07 Mai 2019 Affaires - Affaires
Soins sans consentement : autorisation de la création du traitement de données caractère personnel « HOPSYWEB »
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Publié le 07 Mai 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Gouvernance des données et algorithmes publics : quelle stratégie pour l’État ?