Veille juridique

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Publié le 11 Septembre 2018 Public - Public
Loi sur la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement
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Publié le 11 Septembre 2018 Public - Public
Rencontres notariales 2018
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Publié le 11 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain : POC en vue pour les notaires…
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Publié le 10 Septembre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Sonnez et souriez, vous êtes filmés !
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Publié le 10 Septembre 2018 Affaires - Sociétés
Avis du Haut Conseil du commissariat aux comptes sur le périmètre des « services autres que la certification des comptes...
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Publié le 10 Septembre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Effet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise
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Publié le 10 Septembre 2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1727
Image Jérôme Deroulez
Publié le 07 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain et preuve : la Chine en pointe ?
Image Yves Struillou, directeur général du travail
Publié le 07 Septembre 2018 Travail et social - Travail et social
Yves Struillou, directeur général du travail : « 180 branches professionnelles sont d'ores et déjà restructurées »
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Publié le 07 Septembre 2018 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 728
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Publié le 07 Septembre 2018 Pénal - Pénal
Impossibilité pour la chambre de l’instruction de substituer sa motivation à celle du juge d’instruction
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Publié le 07 Septembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Documents justifiant l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur
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Publié le 07 Septembre 2018 Affaires - Commercial
Loi Sapin II et « simple négligence » du dirigeant : application aux procédures et instances en cours
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Publié le 06 Septembre 2018 Public - Public
Contrôle de la légalité des actes des autorités locales : régime de l’acte créateur de droits remis en vigueur du fait...
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Publié le 06 Septembre 2018 Public - Public
Pas d’arbitraire dans le refus de renvoi d’une question préjudicielle devant la CJUE
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Publié le 06 Septembre 2018 Affaires - Sociétés
Exigences minimales pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l’identification des actionnaires des société cotées
Image Alain BENSOUSSAN
Publié le 06 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Alain Bensoussan, avocat : « À terme, le droit de valoriser ses propres données apparaît inéluctable »
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Publié le 06 Septembre 2018 Public - Public
Exonération de la taxe d’habitation : quid de locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte ?
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Publié le 06 Septembre 2018 Civil - Civil
Détermination des juridictions compétentes en matière de contentieux de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale
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Publié le 06 Septembre 2018 Public - Public
Le droit public des affaires fait sa rentrée littéraire !