Veille juridique

Image
Publié le 18 Septembre 2018 Public - Public
Quel sera notre système de santé en 2022 ?
Image
Publié le 18 Septembre 2018 Public - Public
Lancement de la téléconsultation
Image
Publié le 17 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
Image Jacques Mestoudjian, avocat associé, cabinet Eversheds Sutherland
Publié le 17 Septembre 2018 Travail et social - Travail et social
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
Image Déborah Attali, avocat associé au cabinet Eversheds Sutherland et Mélanie Atindéhou Laporte, principal associate
Publié le 17 Septembre 2018 Travail et social - Travail et social
Le rapport introductif à la réforme de la santé au travail
Image
Publié le 17 Septembre 2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 459
Image
Publié le 14 Septembre 2018 Public - Public
Marché public de consultations juridiques : habilitation à délivrer des prestations juridiques obligatoire
Image
Publié le 14 Septembre 2018 Affaires - Banque et Finance, Affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
Image
Publié le 13 Septembre 2018 Public - Public
Conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française
Image
Publié le 13 Septembre 2018 Affaires - Affaires
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
Image
Publié le 13 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE et preuve blockchain : premier petit pas vers une reconnaissance par le Parlement ?
Image
Publié le 12 Septembre 2018 Public - Public
Loi "confiance" et environnement industriel
Image
Publié le 12 Septembre 2018 Fiscalité - Fiscalité
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
Image
Publié le 12 Septembre 2018 Public - Public
Concession des restaurants de la Tour Eiffel : le juge des référés sonne la fin de la guerre des « étoiles...
Image Laurence Roques, Patrick Gendre, Michel Besseau et Laurence Blisson
Publié le 12 Septembre 2018 Civil - Civil
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
Image
Publié le 12 Septembre 2018 Affaires - Affaires
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?
Image
Publié le 12 Septembre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Dation en paiement en matière d’IFI
Image
Publié le 12 Septembre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés
Image
Publié le 11 Septembre 2018 Affaires - Affaires
Accompagnement technique en vue de l'indemnisation d’un sinistre sécheresse : une mission de nature non juridique
Image
Publié le 11 Septembre 2018 Pénal - Pénal
Avis de fin d'information délivré : impossibilité de faire une demande d’actes au juge d’instruction