Veille juridique

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Publié le 19 Mai 2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Un manquement de l’employeur toléré plus de 20 ans ne justifie pas une prise d’acte
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Publié le 18 Mai 2016 Public - Environnement
Vers plus de transparence du prix de l’eau
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Publié le 18 Mai 2016 Public - Informations professionnelles
Formation de la CCI de Paris : le diagnostic territorial
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Publié le 18 Mai 2016 Public - Droit public général, Santé
Caractère administratif d'un document et exécution d'une mission de service public
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Publié le 18 Mai 2016 Public - Droit public général
Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap
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Publié le 18 Mai 2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'observation
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Publié le 18 Mai 2016 Social - Protection sociale
Délégation de contrôle URSSAF : la convention doit être signée avant l’envoi de l’avis de contrôle
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Publié le 18 Mai 2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise
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Publié le 18 Mai 2016 Environnement & qualité - Environnement
Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation : la réglementation applicable
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Publié le 18 Mai 2016 Civil - Immobilier
Passerelle de majorités : le projet de résolution doit rester le même
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Publié le 18 Mai 2016 Affaires - Droit économique
Contrôle des concentrations : effort de pédagogie des autorités nationales de concurrence
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Publié le 17 Mai 2016 Environnement & qualité - Environnement
Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat
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Publié le 17 Mai 2016 Public - Droit public général
Absence d'obligation de produire la décision contestée en cas de référé-liberté
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Publié le 13 Mai 2016 Affaires - Droit économique
Télécoms : Bruxelles bloque le projet de rachat de O2 par Hutchison
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Publié le 13 Mai 2016 Affaires - Droit économique
Franchise : rappel des conditions de validité d’une clause de non-concurrence post-contractuelle
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Publié le 13 Mai 2016 Affaires - Droit économique, Banque et finance
Cautionnement : de l’importance pour les établissements de crédit d’établir une fiche de renseignement avant la conclusion de tout engagement...
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Publié le 13 Mai 2016 Affaires - Droit économique
L’action en concurrence déloyale n’est pas soumise à une condition de concurrence directe et effective entre les opérateurs
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Publié le 13 Mai 2016 Public - Informations professionnelles
L’actualité des libertés fondamentales en droit public français : conférence annulée
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Publié le 13 Mai 2016 Public - Droit public des affaires
Annulation d'un contrat de partenariat pour cause d'information insuffisante des conseillers municipaux sur le "coût prévisionnel global" du contrat
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Publié le 13 Mai 2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Rappel du principe de la concentration des moyens appliqué au défendeur