Veille juridique

Image
Publié le 13 Mai 2016 Civil - Responsabilité
Modalités d'évaluation des préjudices résultant d'un accident de la circulation : actualisation et capitalisation de l'indemnité à la date de...
Image
Publié le 13 Mai 2016 Civil - Sûretés
Appel manifestement abusif de la contre-garantie : nécessité de démontrer l'existence d'une collusion entre le garant de premier rang et...
Image
Publié le 13 Mai 2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Publication du décret organisant la profession d'avocat au sein de l'Union européenne
Image
Publié le 13 Mai 2016 Civil - Immobilier
Délai de rétractation de l’acquéreur immobilier
Image
Publié le 13 Mai 2016 Civil - Immobilier
DALO : pas de référé "mesures utiles" pour obtenir l'exécution d'une décision de la commission de médiation
Image
Publié le 12 Mai 2016 Affaires - Commercial
Créances salariales : non-assimilation à des créances alimentaires et nécessité d'une décision du juge-commissaire pour leur paiement immédiat sur les...
Image
Publié le 12 Mai 2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Précisions sur la notion de décision définitive
Image
Publié le 12 Mai 2016 Civil - Immobilier
Rejet de la QPC relative à la servitude administrative grevant l'usage des chalets d'alpage et des bâtiments d'estive
Image
Publié le 12 Mai 2016 Civil - Sûretés
Présentation en Conseil des ministres d'un projet de ratification de l'ordonnance Gage sur stocks
Image
Publié le 12 Mai 2016 Affaires - Fiscalité des entreprises
Procédure de régularisation en cours de vérification de comptabilité : le cas des associés d'une SCI
Image
Publié le 12 Mai 2016 Civil - Immobilier
Pas de cession de bail rural en cas d'annulation rétroactive de l'autorisation d'exploiter
Image
Publié le 11 Mai 2016 Civil - Immobilier
Valeur locative des ports de plaisance
Image
Publié le 11 Mai 2016 Affaires - Assurance
Action en répétition de l'indu appartenant à l'assureur dommages-ouvrage et charge de la preuve de la réalisation des travaux nécessaires...
Image
Publié le 11 Mai 2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Point de départ du délai pour conclure en cas de demande d'aide juridictionnelle
Image
Publié le 11 Mai 2016 Affaires - Immatériel, Droit économique
Manquement d'un CPI à son obligation d'exécuter loyalement ses obligations de mandataire
Image
Publié le 11 Mai 2016 Public - Droit public des affaires
Publication du décret relatif aux modalités de conclusion et au contenu des conventions de mandat
Image
Publié le 11 Mai 2016 Social - Paye et épargne salariale
Salaire minimum des apprentis de 21 ans et plus
Image
Publié le 11 Mai 2016 Transport - Air
Aérodromes : objectif réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Image
Publié le 11 Mai 2016 Affaires - Pénal des affaires, Banque et finance
Adoption au Sénat de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
Image Traitement des fonctionnaires
Publié le 10 Mai 2016 Public - Informations professionnelles
Dégel du point d'indice