Veille juridique

Image Jean-Michel Mis et Laure de La Raudière
Publié le 14 Décembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain, une technologie stratégique pour la France
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Publié le 14 Décembre 2018 Pénal - Pénal
Tentative d’assassinat en milieu scolaire : conditions de l’action civile d’une association
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Publié le 14 Décembre 2018 Public - Public
Motivation de la décision de transfert d'un demandeur d'asile vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande
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Publié le 14 Décembre 2018 Civil - Civil
Pas d’obligation pour le rapporteur au conseil de discipline de notifier son rapport à l’avocat poursuivi
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Publié le 14 Décembre 2018 Affaires - Affaires
Secret des affaires : publication des mesures réglementaires
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Publié le 13 Décembre 2018 Affaires - Affaires
Formation - Le Juriste codeur
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Publié le 13 Décembre 2018 Public - Public
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
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Publié le 13 Décembre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Extension du régime de la déclaration préalable aux antennes-relais de radiotéléphonie mobile
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Publié le 13 Décembre 2018 Public - Public
Attribution à un candidat d’une nuance politique provenant d'une « grille des nuances » : acte réglementaire ?
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Publié le 13 Décembre 2018 Civil - Civil
Inscription sur la liste des médiateurs : pas de rejet de la demande pour « absence de besoin » et «...
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Publié le 13 Décembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfant né sous X : prescription du délai de recours de la famille d’origine contre l’arrêté d’admission en qualité de pupille...
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Publié le 12 Décembre 2018 Pénal - Pénal
Rapprochement familial pour le détenu en attente de jugement : renvoi d’une QPC
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Publié le 12 Décembre 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy Droit de la concurrence : votre numéro de décembre vient de sortir !
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Publié le 12 Décembre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Revue Lamy Droit civil : le numéro de décembre et son supplément viennent de sortir !
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Publié le 12 Décembre 2018 Pénal - Pénal
Comparution en box vitré : non-lieu à renvoi de QPC
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Publié le 12 Décembre 2018 Pénal - Pénal
Accès à l’intégralité du rapport d’expertise : renvoi d’une QPC
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Publié le 12 Décembre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Locaux professionnels : évolution annuelle des tarifs
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Publié le 12 Décembre 2018 Civil - Personnes et familles
Nullité d’un contrat de construction : la démolition, sanction disproportionnée ?
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Publié le 11 Décembre 2018 Public - Public
Ordre des avocats : pas d'intérêt, ni de qualité pour contester l'attribution d’un marché de conseil juridique
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Publié le 11 Décembre 2018 Public - Public
Nomination d’un magistrat : la circulaire dite « de transparence » ne fait pas grief