Veille juridique

Image Nicole Belloubet, garde des Sceaux (à droite)
Publié le 17 Octobre 2018 Pénal - Pénal
Casier judiciaire : vers une dématérialisation totale en 2021
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Publié le 17 Octobre 2018 Public - Public
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy
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Publié le 17 Octobre 2018 Public - Public
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy
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Publié le 17 Octobre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
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Publié le 16 Octobre 2018 Pénal - Pénal
Activités privées de sécurité : des changements dans la formation continue et la détention d’armes
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Publié le 15 Octobre 2018 Public - Public
Colloque sur « la réforme des professions de santé par ordonnance »
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Publié le 15 Octobre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Image Thomas ANDRIEU, DACS, et Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis
Publié le 15 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer...
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Publié le 15 Octobre 2018 Civil - Bien et patrimoine
Non-respect du droit de préemption du locataire
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Publié le 12 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Précisions sur la récupération des données stockées dans un coffre-fort numérique
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Publié le 12 Octobre 2018 Travail et social - Travail et social
Du CE au CSE : élus, ce qui change pour vous !
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Publié le 12 Octobre 2018 Civil - Civil
Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire du barreau de Lyon contre SVP et ses filiales
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Publié le 12 Octobre 2018 Civil - Civil
Droits du magistrat à l'encontre duquel un avertissement a été prononcé
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Publié le 12 Octobre 2018 Public - Public
Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif
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Publié le 11 Octobre 2018 Public - Public
Déclaration et règlement de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d'incinération de déchets ménagers
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Publié le 11 Octobre 2018 Public - Public
Création et suppression d'arrondissements et transfert du siège des chefs-lieux de canton : simplification des procédures
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Publié le 10 Octobre 2018 Public - Public
Données essentielles de la commande publique, mode d’emploi !
Image Olivier Leurent, directeur de l’ENM
Publié le 10 Octobre 2018 Civil - Civil
Olivier Leurent, directeur de l’ENM : « Le juge reste au cœur des modes de résolution des conflits »
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Publié le 10 Octobre 2018 Civil - Bien et patrimoine
« Initiatives copropriétés », nouvelle stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés en difficulté
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Publié le 10 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Pierre Person, député LREM : « Si les acteurs blockchain ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire en France, une réglementation,...