Veille juridique

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Publié le 27 Mai 2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Contestation d'une décision du conseil de l'Ordre des avocats de Paris et compétence de la juridiction de renvoi après cassation
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Publié le 27 Mai 2016 Public - Droit public général
Limitation du droit de se présenter à une élection et conformité à la CESDH
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Publié le 27 Mai 2016 Social - Paye et épargne salariale
Versement d'une prime non contractuelle : un usage si trois critères sont réunis
Image Point d'indice
Publié le 27 Mai 2016 Public - Informations professionnelles
Parution du décret sur la revalorisation du point d’indice
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Publié le 27 Mai 2016 Civil - Immobilier
Le contrat de partenariat du stade de Bordeaux mis sur la touche par le Conseil d’État
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Publié le 27 Mai 2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Europe et international
Licenciement économique : que font les autres pays ?
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Publié le 26 Mai 2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Autorisation de la cession de gré à gré d'un immeuble : recevabilité du recours du créancier hypothécaire inscrit
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Publié le 26 Mai 2016 Public - Droit public général
Incapacité d'un directeur à gérer ses agents : motif de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle
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Publié le 25 Mai 2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Justice prud'homale et traitement judiciaire du contentieux du travail
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Publié le 25 Mai 2016 Civil - Informations professionnelles, Procédure civile et voies d'exécution
Implantation de nouveaux offices
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Publié le 25 Mai 2016 Pénal - Vie judiciaire
Modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé
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Publié le 25 Mai 2016 Public - Informations professionnelles
Guide de bonnes pratiques du Sénat destiné aux communes nouvelles
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Publié le 25 Mai 2016 Public - Informations professionnelles
99e Congrès des maires
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Publié le 25 Mai 2016 Affaires - Banque et finance
Irrégularité d'une vérification de comptabilité et indépendance des procédures d'imposition
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Publié le 25 Mai 2016 Affaires - Droit économique, Immatériel
Acte de parasitisme et site internet : pas de nécesité de démontrer l'existence d'un risque de confusion
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Publié le 25 Mai 2016 Public - Droit public général
Compétence exclusive de la juridiction administrative pour apprécier la légalité d'un contrat d'affermage
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Publié le 25 Mai 2016 Civil - Immobilier, Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
Compétence du tribunal paritaire des baux ruraux pour connaître de l'action tendant à l'annulation d'une donation portant sur un bien...
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Publié le 25 Mai 2016 Affaires - Immatériel
La société Ricard sanctionnée par la CNIL pour défaut de sécurité des données de ses clients
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Publié le 25 Mai 2016 Affaires - Pénal des affaires, Banque et finance
Projet de loi Sapin 2 : audition du ministre des Finances par la commission des lois de l’Assemblée nationale
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Publié le 24 Mai 2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles
La lettre de licenciement n’a pas à se référer à la situation économique du groupe