Veille juridique

Image
Publié le 26 Juillet 2018 Public - Public
Désistement d'office - procédure d'appel - contentieux de l'urbanisme : modifications par décret
Image
Publié le 26 Juillet 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque dépourvue de caractère distinctif intrinsèque
Image
Publié le 25 Juillet 2018 Fiscalité - Fiscalité
Vente de biens composés de pierres et métaux précieux : exclusion du régime d’imposition de la marge bénéficiaire
Image
Publié le 25 Juillet 2018 Affaires - Affaires
Lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile : publication du décret d'application
Image Getty @fatido
Publié le 24 Juillet 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxation de l’économie numérique : les réserves du Comité économique et social européen
Image
Publié le 24 Juillet 2018 Public - Public
Non-application d’une disposition inconstitutionnelle à une décision administrative individuelle
Image Maximilien Fleury, directeur des relations sociales et réglementations de Renault
Publié le 24 Juillet 2018 Travail et social - Travail et social
Maximilien Fleury, responsable des relations sociales et réglementations de Renault : « Nous avons renégocié l’ensemble de notre dispositif de droit...
Image
Publié le 24 Juillet 2018 Fiscalité - Fiscalité
Droit à déduction de TVA : inclusion des véhicules affectés à l'enseignement de la conduite
Image
Publié le 23 Juillet 2018 Affaires - Affaires
Dix organisations dénoncent l’insuffisance du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
Image
Publié le 23 Juillet 2018 Public - Public
Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les fonctionnaires de l'État et gendarmes affectés dans certains quartiers difficiles
Image
Publié le 20 Juillet 2018 Public - Public
Inéligibilité d’un député pour non-respect de ses obligations fiscales
Image
Publié le 20 Juillet 2018 Civil - Bien et patrimoine, Civil
Incendie dans les locaux d'un colocataire sans cas fortuit : responsabilité du bailleur envers les autres locataires
Image
Publié le 20 Juillet 2018 Public - Public
Décision de suspension d'un professeur d'université pour harcèlement moral et sexuel
Image
Publié le 19 Juillet 2018 Public - Public
Mise en place d'une alarme assurant une mission de télésurveillance à domicile par la police municipale
Image Getty @Chaliya
Publié le 19 Juillet 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain, cryptomonnaie, ICO : les derniers rapports à lire sur la plage…
Image
Publié le 19 Juillet 2018 Public - Public
Désignation des membres habitants du conseil citoyen d’un quartier prioritaire
Image
Publié le 19 Juillet 2018 Affaires - Affaires
Régime dérogatoire de l’INA sur les droits d'exploitation des sociétés nationales de programme
Image
Publié le 19 Juillet 2018 Public - Public
Autorité environnementale, participation du public : un nouveau texte en préparation
Image
Publié le 19 Juillet 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence refuse de prendre des mesures conservatoires, mais poursuit l’instruction
Image Getty @Daviles
Publié le 18 Juillet 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Airbnb Irlande : Bruxelles impose une modification urgente des CGU du site