Veille juridique

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Publié le 21 Juin 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Véhicule autonome : l’approche sandbox de la loi PACTE
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Publié le 21 Juin 2018 Affaires - Commercial, Sociétés
Précision sur l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion d’une cession
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Publié le 21 Juin 2018 Public - Public
Précision sur le renvoi en QPC de dispositions déjà jugées conformes à la Constitution
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Publié le 21 Juin 2018 Public - Public
Le dispositif suédois d’interception massive des communications est conforme à la CESDH
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Publié le 21 Juin 2018 Public - Public
Indemnité d’assistance au Parlement européen : recouvrement des sommes indûment versées
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Publié le 21 Juin 2018 Affaires - Commercial, Sociétés
Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire : modalités procédurales
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Publié le 20 Juin 2018 Public - Public
La transition énergétique : quel financement ?
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Publié le 20 Juin 2018 Public - Public
Un arrêté met à jour la composition du CCTG - Travaux de génie civil
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Publié le 20 Juin 2018 Public - Public
La non-reconduction d’un contrat public ne peut pas faire l’objet d’un recours en reprise des relations contractuelles
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Publié le 19 Juin 2018 Public - Public
Bénévolat, contrepartie partielle du RSA : le Conseil d’État valide !
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Publié le 19 Juin 2018 Public - Public
Feu vert pour l’Antenne des majeurs vulnérables du Barreau de Paris !
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Publié le 19 Juin 2018 Public - Public
La Revue des loyers de juin est parue
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Publié le 19 Juin 2018 Affaires - Commercial
Validité d’une clause de décharge de responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte
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Publié le 19 Juin 2018 Public - Public
Inapplicabilité du délai de la prescription commerciale à un marché public
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Publié le 19 Juin 2018 Civil - Civil
Pas d'incidence de la prescription sur la prétention de la caution fondée sur le défaut d’information annuelle
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Publié le 19 Juin 2018 Civil - Bien et patrimoine
Solidarité des copreneurs avant et après la résiliation du bail
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Publié le 18 Juin 2018 Public - Public
Déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniques : envoi des rapports par voie électronique
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Publié le 18 Juin 2018 Affaires - Affaires
Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
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Publié le 18 Juin 2018 Public - Public
Quatorze propositions d’avenir pour la territoriale
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Publié le 18 Juin 2018 Fiscalité - Fiscalité
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise