Veille juridique

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Publié le 20 Juin 2018 Public - Public
Un arrêté met à jour la composition du CCTG - Travaux de génie civil
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Publié le 20 Juin 2018 Public - Public
La non-reconduction d’un contrat public ne peut pas faire l’objet d’un recours en reprise des relations contractuelles
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Publié le 19 Juin 2018 Public - Public
Bénévolat, contrepartie partielle du RSA : le Conseil d’État valide !
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Publié le 19 Juin 2018 Public - Public
Feu vert pour l’Antenne des majeurs vulnérables du Barreau de Paris !
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Publié le 19 Juin 2018 Public - Public
La Revue des loyers de juin est parue
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Publié le 19 Juin 2018 Affaires - Commercial
Validité d’une clause de décharge de responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte
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Publié le 19 Juin 2018 Public - Public
Inapplicabilité du délai de la prescription commerciale à un marché public
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Publié le 19 Juin 2018 Civil - Civil
Pas d'incidence de la prescription sur la prétention de la caution fondée sur le défaut d’information annuelle
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Publié le 19 Juin 2018 Civil - Bien et patrimoine
Solidarité des copreneurs avant et après la résiliation du bail
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Publié le 18 Juin 2018 Public - Public
Déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniques : envoi des rapports par voie électronique
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Publié le 18 Juin 2018 Affaires - Affaires
Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
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Publié le 18 Juin 2018 Public - Public
Quatorze propositions d’avenir pour la territoriale
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Publié le 18 Juin 2018 Fiscalité - Fiscalité
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise
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Publié le 18 Juin 2018 Public - Public
Irrégularité de la publication d'un article à des fins de propagande électorale dans un journal local
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Publié le 15 Juin 2018 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
Image Olivier Thibault, avocat associé, cabinet Avoxa Rennes
Publié le 15 Juin 2018 Travail et social - Travail et social
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés
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Publié le 15 Juin 2018 Affaires - Sociétés
Procédures d’insolvabilité : publication des dispositions réglementaires
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Publié le 15 Juin 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
Image Getty @tampatra
Publié le 15 Juin 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain, clef de la sécurisation du secteur foncier et du système cadastral dans les pays en développement
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Publié le 15 Juin 2018 Travail et social - Travail et social
Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017