Veille juridique

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Publié le 17 Juillet 2018 Travail et social - Travail et social
Répartition des sièges au sein des collèges : la Direccte peut-elle prendre en compte des circonstances particulières ?
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Publié le 17 Juillet 2018 Affaires - Affaires, Banque et Finance
Modalités de remise de la notice d’information de l'assurance liée à un crédit à la consommation
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Publié le 17 Juillet 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Au sommaire du numéro estival de la RJPF !
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Publié le 17 Juillet 2018 Public - Public
Responsabilité de l'État pour absence de mise en oeuvre du mandatement d'office par le préfet
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Publié le 17 Juillet 2018 Affaires - Affaires
Levée du secret médical par le concubin sur des pièces détenues par le médecin-conseil de l’assureur
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Publié le 16 Juillet 2018 Public - Public
Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
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Publié le 16 Juillet 2018 Civil - Civil
Caducité de l’article 905-1 : quand la réforme de l’appel se heurte au droit au juge
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Publié le 16 Juillet 2018 Public - Public
Vote du conseil municipal : incidence de la méconnaissance des règles relatives au scrutin secret
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Publié le 16 Juillet 2018 Affaires - Commercial
Conditions d’ouverture d’une liquidation judiciaire à l’égard d’un commerçant « retiré »
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Publié le 16 Juillet 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L'avis du Conseil d'État sur la révision de la loi de bioéthique
Image fcafotodigital
Publié le 13 Juillet 2018 Public - Public
Indication de l’origine des ingrédients : informer sans tromper
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Publié le 13 Juillet 2018 Public - Public
Validité de la condition de résidence permettant de bénéficier des prestations familiales
Image Getty @TarikVision
Publié le 13 Juillet 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Malte, premier pays au monde à fournir une sécurité juridique aux acteurs de la blockchain
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Publié le 13 Juillet 2018 Civil - Civil
Dématérialisation de la Justice et publicité des calendriers de procédure
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Publié le 13 Juillet 2018 Public - Public
Possibilité de s'opposer à la publication d’une tribune erronée et caricaturale du maire
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Publié le 13 Juillet 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôles sur place des exploitations : notion de représentant de l'agriculteur
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Publié le 13 Juillet 2018 Civil - Civil
Explosion d’un transformateur électrique en raison d’un défaut de sécurité : régimes de responsabilité et de prescription applicables
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Publié le 13 Juillet 2018 Public - Public
Délocalisation des audiences en zone d'attente de Roissy : la Cour de cassation valide !
Image Bruno Roussel
Publié le 12 Juillet 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Traitements de données à caractère personnel pour la cybersécurité : du difficile équilibre entre efficacité et respect des droits des salariés
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Publié le 12 Juillet 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »