Veille juridique

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Publié le 07 Juin 2016 Civil - Contrat
Pas de clauses abusives dans les contrats d’adoption de la SPA
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Publié le 06 Juin 2016 Pénal - Vie judiciaire
Les grandes orientations de politique pénale
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Publié le 06 Juin 2016 Pénal - Procédure pénale
Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée
Image Claire Van Campo, experte en droit de la formation, nouvelle venue chez Fidal
Publié le 06 Juin 2016 Social - Informations professionnelles, Formation, emploi et restructurations
Fidal renforce son expertise en droit de la formation
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Publié le 06 Juin 2016 Civil - Contrat, Responsabilité
Anéantissement d'un contrat de prêt et préjudice réparable
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Publié le 06 Juin 2016 Affaires - Droit économique, Immatériel
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
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Publié le 06 Juin 2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
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Publié le 03 Juin 2016 Affaires - Pénal des affaires
Politique pénale : les nouvelles priorités des magistrats du parquet
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Publié le 03 Juin 2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et...
Licenciement d’un salarié absent pour maladie : la perturbation de l’entreprise doit être avérée
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Publié le 03 Juin 2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Liberté d’expression du salarié : tout dépend du contexte dans lequel les propos ont été tenus
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Publié le 03 Juin 2016 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
Licenciement économique : l'employeur ne peut pas toujours adresser des offres de reclassement
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Publié le 03 Juin 2016 Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Obligations pesant sur le préfet en cas de liquidation d'une astreinte prononcée par le juge du DALO
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Publié le 03 Juin 2016 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Salarié protégé licencié : à quelle indemnité peut-il prétendre lorsque l’autorisation administrative de licenciement est annulée en justice ?
Image La Cour de cassation a procèdé à un revirement de jurisprudence en matière de harcèlement moral
Publié le 03 Juin 2016 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Fonction rh et grh
Harcèlement moral : l’employeur peut s’exonérer de sa responsabilité
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Publié le 03 Juin 2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Condamnation de la Russie pour absence de vérification de la notification effective d'une audience
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Publié le 03 Juin 2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
​Récusation du premier président de la cour d'appel : compétence de la cour d'appel
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Publié le 03 Juin 2016 Civil - Immobilier
Information du propriétaire non demandeur
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Publié le 02 Juin 2016 Affaires - Droit économique
Protection des aphorismes par le droit d'auteur
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Publié le 02 Juin 2016 Civil - Contrat
Résolution de la vente : caractère automatique des restitutions
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Publié le 02 Juin 2016 Public - Droit public général
Saleté et délinquance : condamnation de la ville pour manquement à ses obligations de sécurité et salubrité