Veille juridique

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Publié le 04 Septembre 2017 Affaires - Banque et Finance
Services de paiement dans le marché intérieur : transposition de la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015
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Publié le 04 Septembre 2017 Civil - Civil
Réforme de l’appel : les synthèses de la Chancellerie
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Publié le 04 Septembre 2017 Travail et social - Travail et social
Semaine Sociale Lamy n° 1780
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Publié le 01 Septembre 2017 Public - Public
AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges
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Publié le 01 Septembre 2017 Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
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Publié le 01 Septembre 2017 Public - Public
Management environnemental en agroalimentaire : document de référence
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Publié le 31 Août 2017 Public - Public
Sortie du statut de déchet : les critères applicables aux résidus de distillation des huiles usagées
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Publié le 29 Août 2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1779
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Publié le 29 Août 2017 Travail et social - Travail et social
Organisations « flexibles » et charge de travail : en pratique, comment faire ?
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Publié le 29 Août 2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 436
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Publié le 29 Août 2017 Travail et social - Travail et social
Le règlement intérieur revisité !
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Publié le 24 Août 2017 Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
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Publié le 24 Août 2017 Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
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Publié le 18 Août 2017 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie
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Publié le 18 Août 2017 Public - Public
Nouvelles définitions des bandes de fréquences harmonisées
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Publié le 11 Août 2017 Fiscalité - Fiscalité
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de...
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Publié le 10 Août 2017 Affaires - Banque et Finance
Rappel sur la responsabilité du banquier qui a payé un chèque comportant une fausse signature
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Publié le 09 Août 2017 Civil - Bien et patrimoine
Erreur sur la surface mentionnée au bail : quid de la sanction ?
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Publié le 08 Août 2017 Civil - Bien et patrimoine
APL : prise en compte des enfants en situation de résidence alternée pour le calcul de l'aide
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Publié le 08 Août 2017 Public - Public
Nouvelle IGP concernant un houblon de Slovénie