Veille juridique

Image
Publié le 12 Septembre 2017 Public - Public
Elève privé de cours sans justification : engagement de la responsabilité de l'Etat
Image Nazanine Farzam-Rochon, avocat associé, et Ludovic Genty, avocat, du cabinet Fromont Briens
Publié le 11 Septembre 2017 Travail et social - Travail et social
Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de...
Image
Publié le 11 Septembre 2017 Civil - Bien et patrimoine
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
Image
Publié le 11 Septembre 2017 Affaires - Affaires
Marque de l'Union européenne : modalités d'application de certaines dispositions
Image
Publié le 11 Septembre 2017 Civil - Civil
Motifs de récusation des juges : exit les décisions défavorables à un justiciable !
Image
Publié le 11 Septembre 2017 Public - Public
La CESDH protège la liberté d'expression des conseillers municipaux
Image
Publié le 11 Septembre 2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1781
Image
Publié le 11 Septembre 2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence Sociale Lamy n° 437
Image
Publié le 11 Septembre 2017 Public - Public
Obligation pour l'OFII de proposer un hébergement à une famille dont l'enfant souffre de problèmes neurologiques
Image
Publié le 11 Septembre 2017 Public - Public
Le contrat d'intégration républicaine précisé par arrêté
Image
Publié le 11 Septembre 2017 Travail et social - Travail et social
Réforme du droit du travail : Le décryptage des ordonnances Macron !
Image
Publié le 08 Septembre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
E-commerce et distribution sélective : les précisions de l’avocat général Wahl
Image
Publié le 08 Septembre 2017 Civil - Civil
Aide juridictionnelle : suite et fin de l'abrogation des dispositions relatives aux groupes de majoration des UV
Image
Publié le 08 Septembre 2017 Public - Public
Abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme
Image
Publié le 07 Septembre 2017 Civil - Bien et patrimoine
Évaluation foncière : invocabilité d'une décision du Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat ?
Image
Publié le 07 Septembre 2017 Pénal - Pénal
Décès d'un détenu consécutif à une "clé de bras" : condamnation de la Belgique pour violation du droit à la vie
Image Cédric DUBUCQ, Avocat à la cour
Publié le 07 Septembre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Comment créer une start-up dans la législation OHADA ?
Image
Publié le 07 Septembre 2017 Public - Public
La CJUE valide la relocalisation temporaire des demandeurs d'asile
Image
Publié le 07 Septembre 2017 Affaires - Banque et Finance
Services de paiement dans le marché intérieur : publication de deux décrets
Image
Publié le 07 Septembre 2017 Civil - Civil
Saisie des créances de sommes d'argent : contenu de l'acte d'huissier signifié au tiers