Veille juridique

Image
Publié le 27 Septembre 2017 Public - Public
Marchés publics de services juridiques, mode d’emploi
Image
Publié le 27 Septembre 2017 Public - Public
Pas de nouvelle autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitant d'une paillote en Corse
Image
Publié le 27 Septembre 2017 Pénal - Pénal
Conseil d'État : renvoi d'une QPC sur le statut du parquet
Image
Publié le 27 Septembre 2017 Affaires - Sociétés
Transmission de documents obtenus de tiers par l'administration fiscale : quid des frais d'envoi et des frais de copie ?
Image
Publié le 27 Septembre 2017 Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du 25 septembre 2017
Image
Publié le 26 Septembre 2017 Public - Public
Traitement des eaux usées : expérimentation de nouvelles modalités d’autosurveillance
Image
Publié le 26 Septembre 2017 Public - Public
Traitement des eaux usées : modification de l’arrêté du 21 juillet 2015
Image
Publié le 26 Septembre 2017 Pénal - Pénal
Quelles modalités de mise en œuvre du droit à l’assistance d’un interprète ?
Image
Publié le 26 Septembre 2017 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 707 numéro spécial ordonnances « Macron »
Image
Publié le 26 Septembre 2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1783
Image
Publié le 26 Septembre 2017 Pénal - Pénal
Appel contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention : office de la chambre d'instruction
Image
Publié le 26 Septembre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Compteurs "Linky" : une ville n'a pas le droit de refuser leur installation
Image
Publié le 25 Septembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Déduction de la TVA payée sur des services de construction ou d'amélioration d'un bien immobilier appartenant à un tiers
Image
Publié le 25 Septembre 2017 Affaires - Commercial
Location-gérance : précision sur la dispense d'exploitation du fonds de commerce pendant deux ans par son propriétaire
Image
Publié le 22 Septembre 2017 Affaires - Sociétés, Commercial
Reprise des instances en paiement après déclaration de créances : pas d'application aux créances dont le débiteur est bénéficiaire
Image
Publié le 22 Septembre 2017 Pénal - Pénal
Contrôle d'identité : la référence au plan "Vigipirate" et à l'état d'urgence est insuffisante pour les justifier
Image
Publié le 22 Septembre 2017 Public - Public
Recours contentieux à l'encontre d'un permis de démolir : fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance de l'article R. 600-1 du...
Image
Publié le 22 Septembre 2017 Affaires - Sociétés
Dénomination d’une SCP : quid de l’utilisation du nom d’un associé décédé ?
Image
Publié le 22 Septembre 2017 Affaires - Commercial
Personnes éligibles à la procédure collective : notion de professionnel indépendant
Image
Publié le 22 Septembre 2017 Pénal - Pénal
Assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion : renvoi d’une QPC