Veille juridique

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Publié le 08 Mars 2018 Pénal - Pénal
Port et usage des armes à feu par les forces de l’ordre en dehors de leur service
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Publié le 08 Mars 2018 Fiscalité - Fiscalité
TVA : conditions de l'exonération à l'exportation
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Publié le 08 Mars 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'Etat : la France doit récupérer plus de 642 millions d'euros octroyés à la Sernam
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Publié le 08 Mars 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
233 000 mariages célébrés en 2016 : la baisse se poursuit
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Publié le 07 Mars 2018 Affaires - Affaires
Déclaration d’activité : quid de l’assurance de responsabilité pour les travaux de maçonnerie générale ?
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Publié le 07 Mars 2018 Civil - Civil
Confirmation du régime de la révocation de l’ordonnance de clôture
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Publié le 07 Mars 2018 Affaires - Affaires
RGPD : l'obligation d'analyse d'impact s'applique-t-elle aux traitements déjà en cours au 25 mai 2018 ?
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Publié le 07 Mars 2018 Public - Public
Opérations ou travaux devant respecter la réglementation locale de l'urbanisme : non-inclusion d'une zone de mouillage
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Publié le 07 Mars 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Financement du logement indivis en séparation de biens : présomption de contribution aux charges du mariage
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Publié le 07 Mars 2018 Civil - Personnes et familles
Les résultats de l’enquête de la DGCCRF relative au commerce en ligne
Image Getty_alashi
Publié le 07 Mars 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Cryptoactifs : la Banque de France réitère sa grande méfiance
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Publié le 07 Mars 2018 Fiscalité - Fiscalité
Mise en dégustation de produits alimentaires : il s'agit bien de revenus agricoles
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Publié le 06 Mars 2018 Civil - Civil
Les tarifs des huissiers de justice inchangés jusqu’2020
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Publié le 06 Mars 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PMA : l'âge limite pour les hommes fixé à 59 ans
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Publié le 06 Mars 2018 Public - Public
Annulation de l’abrogation partielle d’un PLU pour défaut de motivation de l’avis du commissaire enquêteur
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Publié le 06 Mars 2018 Civil - Bien et patrimoine
Cession du bail rural: l'autorisation d'exploiter doit être obtenue par la société au profit de laquelle le bail est mis...
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Publié le 06 Mars 2018 Public - Public
Annulation partielle du PADDUC
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Publié le 06 Mars 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de retour des frères et sœurs : assiette, soulte et indemnisation pour améliorations
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Publié le 06 Mars 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Rémy André Ozcan : « Les tokens pourraient devenir les titres financiers de demain »
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Publié le 06 Mars 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
RGPD : comment la CNIL en contrôlera-t-elle le respect à partir du 25 mai 2018 ?