Veille juridique

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Publié le 26 Février 2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1804
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Publié le 23 Février 2018 Civil - Bien et patrimoine
Congé délivré pour une date erronée : valable du moment que le délai de 18 mois est respecté !
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Publié le 23 Février 2018 Public - Public
Rejet des demandes de suspension de la plateforme « Parcoursup »
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Publié le 23 Février 2018 Public - Public
L’agriculture au service des énergies renouvelables : une stratégie gagnant-gagnant
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Publié le 22 Février 2018 Travail et social - Travail et social
La fonction RH davantage associée aux transformations, selon une étude
Image Laure de La Raudière
Publié le 22 Février 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Laure de La Raudière, député : « À travers cette mission d’information sur la blockchain, je voudrais donner un signal fort...
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Publié le 22 Février 2018 Civil - Civil
Durée excessive de l'instance et absence de remise en cause des expertises médicales par la CEDH
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Publié le 22 Février 2018 Affaires - Affaires
Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche
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Publié le 22 Février 2018 Public - Public
Contentieux de règlement des différends de la CRE : le Conseil d’État marque son territoire
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Publié le 22 Février 2018 Fiscalité - Fiscalité
Exonération d'IS : cas d'une « rémunération forfaitaire » prévue dans une concession d'aménagement
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Publié le 22 Février 2018 Public - Public
Possibilité pour une commune de donner à une rue le nom d'une personnalité controversée
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Publié le 22 Février 2018 Public - Public
Election d'un agent comme président d'une communauté de communes : droit à réintégration à l'issue du mandat
Image Marc Le Fur, député LR des Côtes d'Armor et vice-président de l'Assemblée nationale (à gauche)
Publié le 21 Février 2018 Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire : les députés font front commun avec les avocats
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Publié le 21 Février 2018 Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : 82 éditeurs de logiciels de paie ont signé la charte de partenariat
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Publié le 21 Février 2018 Civil - Civil
Point sur la responsabilité civile du transporteur aérien pour retard d’un vol
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Publié le 21 Février 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
L’obligation de déclarer en ligne l’organisation de foires et salons entrera en vigueur le 1er juillet 2018
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Publié le 21 Février 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Le pouvoir réglementaire de l’Arafer fortifié par la Cour de cassation
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Publié le 21 Février 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Créance de prestation compensatoire et de dommages-intérêts : pas besoin de sommation de payer !
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Publié le 21 Février 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fictivité de la donation avant cession en l’absence de dessaisissement réel des titres
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Publié le 21 Février 2018 Civil - Civil
Inauguration d’un nouvel espace d’information et d’accompagnement (EIA) des victimes d’actes de terrorisme