Veille juridique

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Publié le 21 Mars 2018 Public - Public
Modification des concessions : qui dit nouveaux tarifs, dit nouveau contrat ?
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Publié le 21 Mars 2018 Civil - Civil
Société utilisatrice n’est pas employeur !
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Publié le 21 Mars 2018 Civil - Bien et patrimoine
Modalités d’exonération d’ISF/IFI des propriétés en nature de bois et forêt incluses dans un projet éolien
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Publié le 20 Mars 2018 Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
Saisie douanière de produits contrefaisants : précisions sur les fondements pouvant l'autoriser
Image Getty_iLexx
Publié le 20 Mars 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Appel à la vigilance du CNB sur la sécurité numérique des cabinets d’avocats
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Publié le 20 Mars 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Accord UE-Suisse : imposition des plus-values latentes afférentes aux participations substantielles dans le capital de sociétés établies dans l'Etat membre d'origine...
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Publié le 20 Mars 2018 Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 19 mars
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Publié le 20 Mars 2018 Affaires - Commercial
Fait générateur de la créance de commissions de l'agent commercial
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Publié le 20 Mars 2018 Civil - Civil
Interruption du délai de prescription par la demande d'aide juridictionnelle : compétence du pouvoir règlementaire
Image Assemblée générale du CNB le 16 mars 2018, à Paris
Publié le 19 Mars 2018 Pénal - Pénal
Réforme de la Justice : des avocats déterminés à ne rien laisser passer
Image Getty_sorbetto
Publié le 19 Mars 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Première étape dans la régulation du secteur des cryptoactifs par l’AMF : la mise à disposition d’une liste noire
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Publié le 19 Mars 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Plus-value de cession de titres démembrés : le Conseil d’état tranche en faveur des nus propriétaires.
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Publié le 19 Mars 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrat d’assurance homme-clé mixte : la société débitrice peut-elle déduire l’intégralité des primes ?
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Publié le 19 Mars 2018 Travail et social - Travail et social
Rupture conventionnelle collective et autres dispositifs d’adaptation de l’emploi : Nouvelles règles, nouvelles pratiques !
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Publié le 19 Mars 2018 Civil - Civil
Avant-projet de loi de programmation pour la Justice : quelle extension de la représentation obligatoire ?
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Publié le 19 Mars 2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1807
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Publié le 19 Mars 2018 Civil - Civil
État des lieux des mesures de déjudiciarisation dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
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Publié le 19 Mars 2018 Civil - Civil
Les mesures relatives aux MARD dans l’avant-projet de loi de programmation pour la Justice
Image Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel
Publié le 16 Mars 2018 Travail et social - Travail et social
Anne Pitault, avocat directeur chez Cornet Vincent Ségurel : « Si le droit de grève est protégé par la Constitution, l’employeur...
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Publié le 16 Mars 2018 Pénal - Pénal
Affaire du « Carlton de Lille » : la Cour de cassation retient le délit de prostitution