Veille juridique

Image Laure de La Raudière, députée (LR) d'Eure-et-Loir.
Publié le 21 Mars 2017 Civil - Responsabilité
Laure de La Raudière, députée : « Il faut trouver un cadre de régulation agile pour les objets connectés, qui ne...
Image David Blanc, avocat associé du Cabinet Fromont Briens
Publié le 21 Mars 2017 Social - IRP et relations collectives
2017 : une année électorale (aussi) pour les entreprises
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Publié le 21 Mars 2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Plan conventionnel de redressement : les conditions du refus des créanciers précisées
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Publié le 21 Mars 2017 Public - Droit public général
Modalités d'indemnisation de la construction sans autorisation d'un bâtiment sur le domaine public
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Publié le 21 Mars 2017 Civil - Contrat, Responsabilité
Partage de responsabilité entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant dans la survenance de désordres
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Publié le 21 Mars 2017 Public - Urbanisme
Suspension d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale : absence de présomption d'urgence
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Publié le 20 Mars 2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
Plan conventionnel de redressement : le délai d'opposition des créanciers est fixé
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Publié le 20 Mars 2017 Public - Droit public général
Conditionnalité du droit à pension unique de retraite à Mayotte
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Publié le 20 Mars 2017 Affaires - Immatériel
Présentation de FranceIA, la stratégie française en intelligence artificielle
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Publié le 17 Mars 2017 Public - Droit public général
Opérance et inopérance du droit au respect de la vie privée et familiale dans un recours contre un refus de...
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Publié le 17 Mars 2017 Public - Droit public des affaires
Impossibilité d'exercer un référé précontractuel à l'encontre d'un arrêté préfectoral
Image Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats
Publié le 17 Mars 2017 Civil - Contrat
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats  : « Tous les contrats ne peuvent pas être des smart contracts »
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Publié le 16 Mars 2017 Affaires - Immatériel
Le consentement d’un abonné téléphonique à la publication de ses données couvre également leur utilisation dans un autre État membre
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Publié le 16 Mars 2017 Public - Droit public général
Appréciation de la nécessité d'assortir le visa d'exploitation d’un film d'un avertissement
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Publié le 15 Mars 2017 Public - Informations professionnelles
La DILA lance l'API BOAMP
Image Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
Publié le 15 Mars 2017 Public - Droit public des affaires
Le gendarme des télécoms fête ses 20 ans !
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Publié le 15 Mars 2017 Affaires - Immatériel
Mesures tendant à la préservation de la confidentialité des documents saisis dans le cadre d'une saisie-contrefaçon : conditions de forme et...
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Publié le 15 Mars 2017 Public - Droit public général
Déchéance de nationalité d'une personne soupçonnée de terrorisme : pas d’atteinte au droit à la vie privée et familiale
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Publié le 15 Mars 2017 Public - Droit public des affaires
La langue de Molière au programme du « small business act » de la région Île-de-France
Image Sous certaines conditions, une entreprise peut interdire le port de signes religieux au travail
Publié le 14 Mars 2017 Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles,...
La CJUE valide sous conditions l'interdiction du voile au travail