Veille juridique

Image
Publié le 28 Juin 2019 Public - Public
Service de restauration dans les collèges : compétence du département revêtant un caractère facultatif
Image
Publié le 27 Juin 2019 Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2019
Image
Publié le 27 Juin 2019 Affaires - Commercial
La directive sur la restructuration et l’insolvabilité a été publiée le 26 juin 2019
Image
Publié le 27 Juin 2019 Affaires - Banque et Finance
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Image
Publié le 27 Juin 2019 Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et visioconférence : la Chambre criminelle renvoie une QPC
Image
Publié le 27 Juin 2019 Public - Public
Précisions sur l’irresponsabilité pécuniaire d'un comptable public pour les actes de son prédécesseur sur lesquels il a valablement émis des...
Image
Publié le 27 Juin 2019 Public - Public
Possibilité de prouver par tout moyen l’exposition <i>in utero</i> au DES
Image
Publié le 26 Juin 2019 Affaires - Affaires
Taxe sur les services numériques (« Taxe Gafa ») : accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi
Image
Publié le 26 Juin 2019 Affaires - Sociétés
Du point de départ de la prescription triennale de l’action en responsabilité contre un gérant de SARL
Image
Publié le 26 Juin 2019 Public - Public
Contrôles physiques des animaux et produits animaux aux postes d’inspection frontaliers : formation du personnel
Image
Publié le 26 Juin 2019 Public - Public
Sous-produits animaux : harmonisation de la liste des établissements, usines et exploitants agréés
Image
Publié le 26 Juin 2019 Affaires - Sociétés
De la clause de cession forcée prévue par un pacte d’actionnaires
Image
Publié le 26 Juin 2019 Fiscalité - Fiscalité
Avantage en nature : évaluation de la mise à disposition d’un véhicule électrique
Image
Publié le 26 Juin 2019 Affaires - Banque et Finance
Fourniture illégale d’un service d’investissement à des tiers : précisions sur la notion de profession habituelle en cas de démarchage
Image
Publié le 26 Juin 2019 Public - Public
Projet de décret RoHs  : nouvelles exemptions aux restrictions d’utilisation de substances dangereuses dans les EEE
Image
Publié le 26 Juin 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption de la révision du règlement Bruxelles II bis par le Conseil de l'UE
Image
Publié le 26 Juin 2019 Affaires - Affaires
Les trois bandes parallèles : nullité de la marque de l’Union d’Adidas
Image
Publié le 26 Juin 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Vers une loi de souveraineté économique en riposte aux mesures extraterritoriales ?
Image
Publié le 26 Juin 2019 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 265
Image
Publié le 26 Juin 2019 Civil - Bien et patrimoine
L’action de groupe, inapplicable en matière de bail d’habitation