Veille juridique

Image
Publié le 03 Décembre 2019 Public - Public
Canalisations à risques : révision du dispositif en vue
Image
Publié le 03 Décembre 2019 Affaires - Affaires
La semaine du droit de l’immatériel
Image
Publié le 03 Décembre 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Preuve du déséquilibre significatif sur le marché de la grande distribution : nécessité de rapporter des indices établissant l'absence de négociation...
Image
Publié le 02 Décembre 2019 Civil - Personnes et familles
De l’obligation d’informer un arboriculteur sur un produit phytosanitaire nouveau
Image
Publié le 02 Décembre 2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image
Publié le 02 Décembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Succession : requalification d’une donation de contrat d’assurance sur la vie
Image
Publié le 02 Décembre 2019 Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
Image
Publié le 02 Décembre 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Prestataires de services sur actifs numériques : le décret est paru !
Image
Publié le 02 Décembre 2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image
Publié le 02 Décembre 2019 Affaires - Affaires
Publication par la CNIL de son registre RGPD
Image Maître Émilie Chandler, Avocat of Counsel, NMCG Avocats, Paris
Publié le 02 Décembre 2019 Pénal - Pénal
Me Émilie Chandler  : le procès du Médiator « est un événement majeur pour faire émerger une certaine idée de...
Image
Publié le 02 Décembre 2019 Public - Public
Dangers sanitaires: obligation d’information
Image
Publié le 02 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Compensation du défrichement : publication du décret en 2020 ?
Image
Publié le 02 Décembre 2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1885
Image
Publié le 02 Décembre 2019 Travail et social - Travail et social
Assurer la paie et les obligations sociales du gestionnaire de paie
Image
Publié le 01 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Construction en bois et règles de hauteur des PLU
Image
Publié le 01 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Qualification de chemin d’exploitation
Image
Publié le 29 Novembre 2019 Public - Public
Importation de denrées alimentaires : escargots, gélatine, collagène et insectes
Image
Publié le 29 Novembre 2019 Public - Public
Nouvel aliment : autorisation du mélange 2’-fucosyllactose/difucosyllactose
Image
Publié le 29 Novembre 2019 Public - Public
Nouvel aliment : autorisation de la phénylcapsaïcine