Veille juridique

Image
Publié le 06 Décembre 2019 Travail et social - Travail et social
Engagement des collaborateurs : Les politiques RH qui font leurs preuves !
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris – Dauphine
Publié le 06 Décembre 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La communication des fadettes à l’Autorité de la concurrence : un accès aux données de connexion des personnes suspectées de pratiques...
Image
Publié le 06 Décembre 2019 Public - Public
Formation - Documents et contact alimentaire
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Pénal - Pénal
Excuse de minorité : seulement si tous les faits ont été commis mineur
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Pénal - Pénal
Appel du ministère public limité aux peines prononcées : précisions de la Cour de cassation
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
Nouvelles fiscales : le numéro 1256 est paru
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Pénal - Pénal
Permis étranger reconnu en France : la photocopie ne suffit pas
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Affaires - Affaires
Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Public - Public
Électroménager : écoconception
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Public - Public
Électroménager : étiquetage sur la consommation d’énergie
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Affaires - Sociétés
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées : une ordonnance organise la transparence
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Pénal - Pénal
Confusion de peines : <i>quid</i> d’une condamnation prononcée à l’étranger ?
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Civil - Personnes et familles
Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Public - Public
Contrôles à l’importation : listes des animaux et produits agroalimentaires concernés
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Public - Public
Exécution des marchés publics : précisions sur la notion de différend entre pouvoir adjudicateur et titulaire d’un marché
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Public - Public
Action en paiement direct du sous-traitant : la notion de demande de paiement « en temps utile » précisée à nouveau
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Public - Public
Soins sur décision judiciaire : mainlevée de la mesure possible qu’après établissement de deux expertises par des psychiatres peu importe la...
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Public - Public
Dépakine : le délai de prescription court à compter de la date à laquelle les victimes ont su ou auraient dû...
Image
Publié le 05 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Location type «Airbnb» et «changement d’usage illicite» : subtilités de mise en œuvre de l’article L. 631-7, alinéa 3, du CCH