Veille juridique

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Publié le 25 Novembre 2019 Travail et social - Travail et social
Identifier, gérer et prévenir les comportements sexistes au travail
Image Alexandra Cohen-Jonathan
Publié le 25 Novembre 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Alexandra Cohen-Jonathan, avocat associé, August Debouzy : « L’utilisation des données générées par un véhicule autonome est un sujet particulièrement sensible...
Image Arthur Porré
Publié le 25 Novembre 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Arthur Porré, co-fondateur et Managing Partner, chez Avolta Partners : « Pour les start-ups, la réalité des exits en France est...
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Publié le 25 Novembre 2019 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
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Publié le 25 Novembre 2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1884
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Publié le 25 Novembre 2019 Public - Public
Autorisation d'occupation du domaine public non exigée pour les travaux d’enfouissement des cables d’éoliennes
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Publié le 25 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation de gains et salaires «économisés» par un époux commun en biens, et souscription d’un contrat d’assurance vie mixte désignant...
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Publié le 22 Novembre 2019 Public - Public
Toulouse : création d’une neuvième cour administrative d’appel pour l’année 2021
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Publié le 22 Novembre 2019 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 73, novembre 2019
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Publié le 22 Novembre 2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 486
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Publié le 22 Novembre 2019 Civil - Civil
Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état et délai pour conclure
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Publié le 21 Novembre 2019 Public - Public
AOP « volaille de Bresse », « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » ou « Chapon de...
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Publié le 21 Novembre 2019 Public - Public
Jouets : limites maximales en formaldéhyde
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Publié le 21 Novembre 2019 Pénal - Pénal
Changement de qualification entre l’enquête et les poursuites : les biens saisis gardent-ils leur caractère confiscable ?
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Publié le 21 Novembre 2019 Affaires - Sociétés
PACTE : point précis sur les décrets d’application
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Publié le 21 Novembre 2019 Pénal - Pénal
Cybersécurité et jeunesse : quelles actions du Gouvernement ?
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Publié le 21 Novembre 2019 Travail et social - Travail et social
Le numéro spécial consacré au Rapport annuel est en ligne !
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Publié le 21 Novembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Revente d’un logement social destiné à la location et versement d’un complément de TVA
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Publié le 21 Novembre 2019 Affaires - Affaires
Prévoyance décès : le contrat avant la famille !
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Publié le 21 Novembre 2019 Affaires - Affaires
Volonté du président Emmanuel Macron de durcir la lutte contre la pédopornographie