Veille juridique

Image
Publié le 06 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
Image
Publié le 06 Mars 2020 Pénal - Pénal
Tapage nocturne : le propriétaire des lieux condamné pour complicité
Image
Publié le 06 Mars 2020 Pénal - Pénal
Aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger : l’action militante exercée dans un cadre associatif n’exclut...
Image
Publié le 06 Mars 2020 Pénal - Pénal
Demande de restitution des objets placés sous main de justice : quelle date prendre en compte pour déterminer le terme du...
Image
Publié le 06 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Admission du renvoi en matière de filiation : une première !
Image Rémy Gerbay et Benoît Quarmby
Publié le 05 Mars 2020 Affaires - Sociétés
Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de preuves (discovery) au profit d'un litige français ?
Image
Publié le 05 Mars 2020 Public - Public
Ouvrage public mal planté ne se détruit pas…si l’expropriation du terrain est envisagée !
Image
Publié le 05 Mars 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Bitcoin, fork et prêt : un arrêt structurant vient d'être rendu
Image
Publié le 05 Mars 2020 Public - Public
Mise en place des procédures de dématérialisation des factures : réponse aux inquiétudes des TPE
Image
Publié le 05 Mars 2020 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Image
Publié le 04 Mars 2020 Public - Public
Concessions : une version « allégée » de la définition préalable des besoins
Image
Publié le 04 Mars 2020 Public - Public
Infections nosocomiales : précisions en matière de prescription
Image
Publié le 04 Mars 2020 Public - Public
Maladresse chirurgicale et responsabilité pour faute du médecin : une « certitude » sinon rien
Image
Publié le 04 Mars 2020 Public - Public
Performance énergétique et environnementale des bâtiments : un arrêté règle le sort des ICPE
Image
Publié le 04 Mars 2020 Public - Public
Une nouvelle carte des sols accessible sur le Géoportail de l’IGN
Image
Publié le 04 Mars 2020 Civil - Personnes et familles
Facture établie tardivement : quel point de départ pour le délai de prescription de l’action en paiement ?
Image
Publié le 04 Mars 2020 Public - Public
Brexit : et les marchés publics ?
Image
Publié le 03 Mars 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Cession d’actifs immobiliers : la Chambre des notaires de Paris mise sur l’intelligence artificielle
Image
Publié le 03 Mars 2020 Public - Public
ICPE : dérogation à l’obligation d’intégrer des dispositifs d’énergies renouvelables ou de végétalisation pour les nouvelles constructions
Image
Publié le 03 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Date des effets patrimoniaux du divorce et caractérisation du maintien de la collaboration des époux