Veille juridique

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Publié le 25 Mars 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Start-up : 4 milliards pour faire face au Covid-19
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Publié le 25 Mars 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
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Publié le 24 Mars 2020 Public - Public
Nouvelle IGP « Cereja do Fundao »
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Publié le 24 Mars 2020 Public - Public
Définition des légumes
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Publié le 24 Mars 2020 Public - Public
Transport des marchandises, marchés, gels hydro-alcooliques et masques : les nouvelles mesures du Gouvernement pour faire face au covid-19
Image Par Noémie Bortoluzzi et Louis Perdereau, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 24 Mars 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de...
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Publié le 24 Mars 2020 Public - Public
Inscription sur les listes électorales : accomplir les démarches à temps
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Publié le 24 Mars 2020 Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : la plateforme "AppartSolidaire" est active !
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Publié le 24 Mars 2020 Public - Public
Covid-19 : second tour des municipales en juin, si tout va bien….
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Publié le 24 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
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Publié le 24 Mars 2020 Public - Public
Un suivi statistique de l'allotissement dans la commande publique ? Pas pour l’instant…
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Publié le 24 Mars 2020 Public - Public
À lire dans la Revue des loyers de mars
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Publié le 24 Mars 2020 Affaires - Banque et Finance
Trésorerie des entreprises et Covid-19 : la garantie de l’État opérationnelle
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Publié le 24 Mars 2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1900
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 23 Mars 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
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Publié le 23 Mars 2020 Pénal - Pénal
Non-respect du confinement : de nouvelles sanctions plus salées
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 23 Mars 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
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Publié le 23 Mars 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
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Publié le 23 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
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Publié le 23 Mars 2020 Affaires - Affaires
Open data : publication par Santé publique France des jeux de données sur le Covid-19