Veille juridique

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Publié le 11 Mars 2020 Civil - Civil
L’opposition formée contre un arrêt ne vaut pas appel
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Publié le 11 Mars 2020 Public - Public
Marchés publics : remboursement des avances versées au sous-traitant en cas de résiliation pour faute du marché
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Publié le 11 Mars 2020 Public - Public
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
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Publié le 11 Mars 2020 Pénal - Pénal
Indemnisation des victimes d’infractions : quelle étendue de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ?
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Publié le 11 Mars 2020 Public - Public
Élections municipales et coronavirus : des recommandations précisées par circulaire
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Publié le 11 Mars 2020 Public - Public
Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid de l’indemnité ?
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Publié le 11 Mars 2020 Public - Public
Préparation et mise sur le marché de produits biocides hydro-alcooliques
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Publié le 11 Mars 2020 Civil - Civil
Demande relative à la prescription des intérêts : une prétention nouvelle en cause d’appel ?
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Publié le 11 Mars 2020 Public - Public
Demande d’annulation d’une mesure de suspension provisoire prise par le président de l’Agence française de lutte contre le dopage : quels...
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Publié le 10 Mars 2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
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Publié le 10 Mars 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Security token offering et sécurité juridique : les préconisations de l’AMF
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Publié le 10 Mars 2020 Civil - Civil
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
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Publié le 09 Mars 2020 Pénal - Pénal
Permis de communiquer de l’avocat et droits de la défense
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Publié le 09 Mars 2020 Pénal - Pénal
Mandat d’arrêt européen : quid en cas de retard dans la transmission de la demande de désignation de l’avocat ?
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Publié le 09 Mars 2020 Pénal - Pénal
Recel criminel : pas de période de sûreté
Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 09 Mars 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une...
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Publié le 06 Mars 2020 Public - Public
Accélération et simplification de l’action publique : un projet de loi largement modifié par le Sénat
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Publié le 06 Mars 2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 762
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Publié le 06 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
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Publié le 06 Mars 2020 Pénal - Pénal
Tapage nocturne : le propriétaire des lieux condamné pour complicité