URBANISME & AMénagement

Forte d'une expertise acquise depuis plus de 30 ans aux côtés d'acteurs publics, notre équipe d'avocats et de juristes est en mesure de vous apporter conseil et assistance pour chacun de vos projets.

En matière d'autorisations d'urbanisme (Permis de construire, déclarations préalables de travaux, autorisations de travaux, permis d'aménager, permis de démolir), le Cabinet vous accompagne dans toutes les problématiques que vous pouvez rencontrer et notamment :
- Assistance à l'instruction et Audit de légalité
- Urbanisme commercial / établissements recevant du public
- Défense contentieuse et régularisations en cours d'instance
- Caducité des autorisations
- Retrait des autorisations
- Contrôle de l'exécution des autorisations délivrées
- Constructions et travaux irréguliers (assistance à la rédaction de procès-verbaux d'infraction, représentation devant le juge pénal, action civile en démolition, procédure de mise en demeure de régulariser avec astreinte)

En matière de documents d'urbanisme (SCOT, PLUi, PLU, Cartes communales), le Cabinet propose toutes les prestations suivantes :
- Sécurisation juridique des procédures d'élaboration, modification, révision ou déclaration de projet
- Conseils d'opportunité (rédaction et justification des règles d'urbanisme, OAP, ...)
- Audit de légalité
- Défense contentieuse et procédures de régularisation
 
En matière d'aménagement, le Cabinet vous accompagne tout au long de vos projets et notamment :
- Procédure de création, réalisation de ZAC
- Décision de préemption (urbain et commercial, conseil et contentieux)
- Expropriation (conseil et contentieux, phase administrative et judiciaire, négociations)