Veille juridique

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Publié le 08 Février 2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1940
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Publié le 08 Février 2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 211
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Publié le 05 Février 2021 Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
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Publié le 04 Février 2021 Pénal - Pénal
Quelles réformes pour le ministère de l’Intérieur ?
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Publié le 04 Février 2021 Pénal - Pénal
Réduire les délais de jugement : un groupe de travail mis en place
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Publié le 03 Février 2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu
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Publié le 03 Février 2021 Public - Public
Refus d’aide juridictionnelle : l’avocat peut-il se pourvoir en cassation ?
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Publié le 03 Février 2021 Public - Public
Publication d’un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics
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Publié le 03 Février 2021 Public - Public
La RLDC de février 2021 est en ligne
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Publié le 03 Février 2021 Public - Public
Sanction disciplinaire : le Conseil d’État rappelle le droit à la communication du dossier
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Publié le 03 Février 2021 Pénal - Pénal
Délit d’initié et droit au silence
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Publié le 03 Février 2021 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Résolution des litiges en ligne : quelques modifications
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Publié le 03 Février 2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 513
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Publié le 02 Février 2021 Pénal - Pénal
Le règlement intérieur du parquet européen adopté
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Publié le 02 Février 2021 Pénal - Pénal
Information du droit de se taire : oui … mais non
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Publié le 01 Février 2021 Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
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Publié le 01 Février 2021 Public - Public
La semaine du droit public des affaires (côté Cour de cassation)
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Publié le 01 Février 2021 Civil - Personnes et familles
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
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Publié le 01 Février 2021 Travail et social - Travail et social
Quand les RH mènent l'enquête ! Les étapes clés de la procédure
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Publié le 01 Février 2021 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale