Veille juridique

Image
Publié le 12 Février 2021 Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : des QPC renvoyées
Image
Publié le 12 Février 2021 Public - Public
La RJPF de février est en ligne
Image
Publié le 11 Février 2021 Pénal - Pénal
Saisie d’une somme d’argent par un OPJ : les droits sont garantis
Image
Publié le 11 Février 2021 Civil - Personnes et familles
Signature authentique à distance pour les Français à l’étranger
Image
Publié le 11 Février 2021 Affaires - Sociétés
Ouverture du guichet unique UrgencESS
Image
Publié le 11 Février 2021 Affaires - Sociétés
Plus que quelques jours pour participer au concours 2021 de la Fondation la France s’engage !
Image
Publié le 10 Février 2021 Public - Public
Expropriation : présomption d’urgence à suspendre l’arrêté de cessibilité
Image
Publié le 10 Février 2021 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière sous condition suspensive : caducité de la promesse après expiration du terme
Image
Publié le 10 Février 2021 Public - Public
Mise en disponibilité d’office : quand faut-il saisir la commission de réforme ?
Image
Publié le 10 Février 2021 Civil - Bien et patrimoine
Enregistrement des cessions de gré à gré de fonds agricoles
Image
Publié le 09 Février 2021 Pénal - Pénal
Accès à des sites Internet juridiques en prison : l’interdiction injustifiée
Image
Publié le 09 Février 2021 Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôles des accords de coopération : l’Autorité de la concurrence rend une seconde décision
Image
Publié le 09 Février 2021 Pénal - Pénal
Prison et vaccination : pas de priorité pour les détenus
Image
Publié le 09 Février 2021 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Legaltechs françaises : moins de levées de fonds, mais plus de perspectives
Image
Publié le 08 Février 2021 Civil - Bien et patrimoine
Demande de travaux sur monuments historiques ou de subventions : un nouveau formulaire Cerfa
Image
Publié le 08 Février 2021 Public - Public
Le projet de loi Climat et Résilience présenté en Conseil des ministres
Image
Publié le 08 Février 2021 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image
Publié le 08 Février 2021 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
Image
Publié le 08 Février 2021 Travail et social - Travail et social
Télétravail et système de gestion des collaborateurs - Quelles sont les mesures de contrôle autorisées ?
Image
Publié le 08 Février 2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques