Veille juridique

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Publié le 09 Janvier 2017 Public - Public
Nouvelles mesures de protection dans différents États membres
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Publié le 09 Janvier 2017 Public - Public
Pesticides : forme et contenu des demandes de fixation des LMR
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Publié le 09 Janvier 2017 Public - Public
Non-présentation aux débats des documents couverts par un secret garanti par la loi et ne pouvant être communiqués à l'autre...
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Publié le 09 Janvier 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État aux énergies renouvelables et mise en concurrence : vers une généralisation des enchères ?
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Publié le 09 Janvier 2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1751
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Publié le 09 Janvier 2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence 2016 : Relations collectives
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Publié le 09 Janvier 2017 Public - Public
Décision de l'OFPRA rejetant comme tardive la demande d'asile présentée par un étranger en rétention administrative : la CNDA compétente pour...
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Publié le 09 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Plafonds de ressources pour les bénéficiaires de HLM
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Publié le 09 Janvier 2017 Fiscalité - Fiscalité
Contribuable ayant déclaré plus de TVA à acquitter qu'il n'aurait dû et limites de la demande de restitution
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Publié le 06 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Irrecevabilité d'un moyen de nullité contestant une subdélégation d'actes d'investigation par l'officier de police judiciaire
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Publié le 06 Janvier 2017 Public - Public
Filière REP : les agréments d’éco-organismes délivrés à compter du 1er janvier 2017
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Publié le 06 Janvier 2017 Public - Public
Mise en place de la filière REP des bateaux de plaisance ou de sport
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Publié le 06 Janvier 2017 Public - Public
Un demandeur d'asile ne peut pas se loger avec 4,20 euros par jour
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Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Suppression du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance pour loyers impayés
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Publié le 05 Janvier 2017 Public - Public
Impossibilité pour une autorité administrative qui a pris une première décision définitive d'engager de nouvelles poursuites à raison des mêmes...
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Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés
Image Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats
Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Civil
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des...
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Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Civil
Faute de l'avocat : les frais de procédure engagés inutilement sont indemnisables
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Publié le 05 Janvier 2017 Civil - Bien et patrimoine
Revalorisation des rentes viagères
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Publié le 04 Janvier 2017 Pénal - Pénal
Publication d'un décret relatif aux destinataires du traitement d'antécédents judiciaires