Veille juridique

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Publié le 06 Mars 2017 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 427
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Publié le 06 Mars 2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1759
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Publié le 03 Mars 2017 Public - Public
Notification d'un référé précontractuel dans le cadre d'une délégation de service public
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Publié le 03 Mars 2017 Pénal - Pénal
Incarcération de membres de l’ETA loin de leurs familles : pas d’ingérence dans le droit au respect de la vie familiale
Image L’épargne salariale représente 18 % à 25 % de la rémunération.
Publié le 02 Mars 2017 Travail et social - Travail et social
Les "avantages sociaux" représentent plus de 30 % de la rémunération annuelle, selon une étude
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Publié le 02 Mars 2017 Public - Public
Loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer : dispositions relatives au droit public
Image Florian Carriere, avocat, et Benjamin Desaint, avocat associé, cabinet Fromont Briens
Publié le 02 Mars 2017 Travail et social - Travail et social
Prêt de main d’œuvre : la définition du but non lucratif est obsolète !
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Publié le 02 Mars 2017 Affaires - Sociétés
Groupement foncier agricole : un associé peut solliciter judiciairement son retrait
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Publié le 02 Mars 2017 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mars est parue
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Publié le 02 Mars 2017 Civil - Civil
Réforme de la Cour de cassation : des pistes se dessinent
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Publié le 01 Mars 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
L'écologie à l'honneur : la Commission valide plusieurs régimes d'aides sur des projets « verts »
Image Sébastien FERRARI, Professeur agrégé de droit public
Publié le 01 Mars 2017 Public - Public
Fin de partie pour le cumul de sanctions administratives en matière de régulation économique ?
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Publié le 01 Mars 2017 Public - Public
Non-approbation de la substance active cyclaniliprole
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Publié le 01 Mars 2017 Public - Public
Le Conseil d’Etat n’a pas à vérifier la régularité de la décision lui ayant transmis une QPC
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Publié le 01 Mars 2017 Civil - Civil
Articulation entre la loi de 1881 et la responsabilité délictuelle : fondement de l'action civile contre la personne relaxée
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Publié le 01 Mars 2017 Affaires - Affaires
Mise en œuvre d'un traitement de données personnelles dont l'acte d'autorisation fait l'objet d'une dispense de publication
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Publié le 01 Mars 2017 Pénal - Pénal
Réforme de la prescription pénale : nouveaux délais et application de la loi dans le temps
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Publié le 28 Février 2017 Public - Public
Révision des quotas d’émission de gaz à effet de serre
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Publié le 28 Février 2017 Civil - Bien et patrimoine
Lotissements : publication du seuil de recours obligatoire à un architecte
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Publié le 28 Février 2017 Public - Public
Procédure applicable à la formation spécialisée du Conseil d’État et Convention européenne des droits de l’homme