Veille juridique

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Publié le 15 Juin 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Paris, vitrine mondiale des start-up
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Publié le 15 Juin 2017 Pénal - Pénal
Interrogation de première comparution incompatible avec l'état de santé et intérêts de la personne mise en examen
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Publié le 15 Juin 2017 Fiscalité - Fiscalité
Quid de l'exonération au bénéfice des fondations reconnues d'utilité publique établies en Suisse ?
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Publié le 15 Juin 2017 Travail et social - Travail et social
CPRI : leurs membres doivent être désignés avant le lundi 19 juin à 16 h 00 !
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Publié le 14 Juin 2017 Fiscalité - Fiscalité
TVA : solidarité de paiement de l'assujetti qui ne peut ignorer la fraude
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Publié le 14 Juin 2017 Public - Public
Caractère d'archives publiques des archives de la France libre
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Publié le 14 Juin 2017 Pénal - Pénal
Décision de la cour d'appel : exigence de la mention des noms des magistrats qui ont participé au délibéré
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Publié le 14 Juin 2017 Public - Public
Extradition : la détention provisoire n'a pas à être prise en considération dans la durée de la sanction
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Publié le 14 Juin 2017 Affaires - Banque et Finance
Caractère excessif de la sanction de publication sans borne temporelle
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Publié le 14 Juin 2017 Fiscalité - Fiscalité
Traitement fiscal des rémunérations des associés de SCA au titre de leur participation au conseil de surveillance
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Publié le 14 Juin 2017 Affaires - Affaires
L'application stricte des dispositions relatives à l'interruption de la prescription biennale
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Publié le 14 Juin 2017 Public - Public
7e édition des États généraux du droit administratif
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Publié le 13 Juin 2017 Public - Public
Exclusion de la qualité de réfugiée pour l'épouse d'une personne ayant séquestré et torturé, au domicile conjugal, un fonctionnaire du...
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Publié le 13 Juin 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Dépôt d'une demande auprès d'une commission de surendettement : pas d'interruption du délai de forclusion biennale
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Publié le 13 Juin 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Litiges entre un consommateur et une entreprise du secteur de l'énergie : précisions procédurales
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Publié le 13 Juin 2017 Public - Public
Modification du cahier des charges de l’IGP « Bayerisches Bier »
Image Arnaud Touati, avocat associé, co-fondateur du cabinet Alto Avocats et Gary Cohen, collaborateur
Publié le 13 Juin 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les legaltechs, cheval de Troie pour les avocats ?
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Publié le 12 Juin 2017 Public - Public
Validité de la décision de radiation des listes électorales visant le seul nom utilisé lors de l'inscription sur la liste
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Publié le 12 Juin 2017 Public - Public
État d'urgence : déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions relatives à l'interdiction de séjour
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Publié le 12 Juin 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Professionnel libéral, associé d'une SCP : éligibilité à la procédure de surendettement des particuliers