Veille juridique

Image Cédric Villani, Mounir Mahjoubi et Yann Bonnet
Publié le 29 Novembre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : les grands axes du rapport final de la mission Villani révélés
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Publié le 29 Novembre 2017 Public - Public
Droit à l'erreur : l'avis sévère du Conseil d'État
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Publié le 29 Novembre 2017 Public - Public
Précisions sur l'office de la formation spécialisée du Conseil d'État
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Publié le 29 Novembre 2017 Public - Public
Utilisation détournée du DPU pour empêcher la construction d'une mosquée : la commune sanctionnée !
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Publié le 29 Novembre 2017 Pénal - Pénal
Saisies pénales : caractère non exécutoire de l'ordonnance de remise à l'AGRASC
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Publié le 28 Novembre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Baromètre 2017 du numérique : enseignements et points de vigilance
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Publié le 28 Novembre 2017 Public - Public
Illégalité de la désignation de membres d'un organisme collégial prise en application d'un règlement lui-même illégal
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Publié le 28 Novembre 2017 Public - Public
Obligations déclaratives des membres du Gouvernement : des dispositions jugées suffisamment claires et précises
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Publié le 28 Novembre 2017 Affaires - Affaires
Violation de règles relatives à la publicité et à la sollicitation personnalisée par un site d'intermédiation proposant les services d'avocats
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Publié le 27 Novembre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
L’Autorité de la concurrence lance une nouvelle enquête sectorielle dans le secteur du médicament et de la biologie médicale
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Publié le 27 Novembre 2017 Civil - Bien et patrimoine
Calcul et paiement de la CGLLS
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Publié le 27 Novembre 2017 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales Les Thématiques n° 53 : La discrimination et l’égalité professionnelle
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Publié le 27 Novembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Déduction de la TVA payée en amont : sur les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures
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Publié le 27 Novembre 2017 Affaires - Transport
Procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires : déclaration d’inconstitutionnalité
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Publié le 27 Novembre 2017 Public - Public
Dommages de travaux publics liés à des inondations : caractérisation de la force majeure exonératoire de responsabilité
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Publié le 24 Novembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Opérations de partage judiciaire : mandat écrit impératif pour l'avocat
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Publié le 24 Novembre 2017 Pénal - Pénal
Sans urgence, pas de suspension des contrôles aux frontières intérieures
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Publié le 23 Novembre 2017 Public - Public
Litige relatif à une convention de cession de l'outillage portuaire : compétence du juge judiciaire
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Publié le 23 Novembre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Portée du principe de l'interdiction de pratiques abusives dans le domaine de la TVA
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Publié le 23 Novembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Limitation de la durée des vérifications de comptabilité : exception tenant au chiffre d'affaires de la société contrôlée