Veille juridique

Image La facade principale de la Cour de cassation
Publié le 21 Décembre 2017 Pénal - Pénal
Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation évoque la méthodologie d'enrichissement des arrêts
Image
Publié le 21 Décembre 2017 Affaires - Commercial
Rémunération de l'administrateur judiciaire et prise charge des émoluments du technicien
Image
Publié le 21 Décembre 2017 Public - Public
PLU et hauteur des constructions
Image
Publié le 21 Décembre 2017 Civil - Civil, Bien et patrimoine
L’éviction de l’agent immobilier n’engage pas toujours la responsabilité des acquéreurs
Image
Publié le 21 Décembre 2017 Public - Public
Notification des recours aux membres d’une indivision
Image
Publié le 21 Décembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
CJUE : les divorces privés ne relèvent pas du champ d’application du règlement « Rome III »
Image
Publié le 21 Décembre 2017 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zone de protection et de surveillance aux Pays-Bas et en Italie
Image
Publié le 21 Décembre 2017 Public - Public
Végétaux et produits végétaux : mise à jour des listes des organismes nuisibles
Image Fotolia - bakhtiarzein
Publié le 20 Décembre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Fin de la neutralité du net aux USA : quelles conséquences en France ?
Image
Publié le 20 Décembre 2017 Public - Public
Nouvelle pierre à l’édifice du recours contre les actes de soft law : les lignes directrices des autorités de régulation sont...
Image
Publié le 20 Décembre 2017 Affaires - Affaires
Réception tacite des travaux : quand la caractérisation de la volonté non équivoque fait défaut
Image
Publié le 20 Décembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Exonération des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité : condition d'exploitation autonome
Image
Publié le 20 Décembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Déclaration pays par pays : dispense de dépôt pour une filiale d'une société mère étrangère
Image
Publié le 20 Décembre 2017 Civil - Civil
Dénonciation d'assignation contestant une saisie-attribution
Image
Publié le 20 Décembre 2017 Pénal - Pénal
Attentats de Paris en 1995 : les condamnations successives ne violent pas le principe ne bis in idem
Image
Publié le 20 Décembre 2017 Affaires - Sociétés
Action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable (non)
Image
Publié le 20 Décembre 2017 Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers de décembre
Image
Publié le 19 Décembre 2017 Civil - Bien et patrimoine
Droit de préemption de la SAFER : quid en cas de cession d'une parcelle située sur deux zones d'action de SAFER...
Image
Publié le 19 Décembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Erreur matérielle de l'administration fiscale sur la dénomination de l'imposition : pas d'irrégularité de la procédure
Image
Publié le 19 Décembre 2017 Civil - Civil
Méconnaissance des règles relatives à l'ouverture d'un établissement supérieur proposant une formation en odontologie : intérêt à agir d'un syndicat de...