Veille juridique

Image Olivier Anfray, avocat, cabinet Fromont Briens
Publié le 30 Avril 2018 Travail et social - Travail et social
Généralisation des couvertures santé : retour vers le futur
Image
Publié le 30 Avril 2018 Fiscalité - Fiscalité
L’amendement « Charasse » conforme à la Constitution
Image Nicole Belloubet, ministre de la Justice
Publié le 27 Avril 2018 Civil - Civil
Nicole Belloubet, ministre de la Justice : « Nous souhaitons simplifier la procédure civile et faciliter l’accès au juge »
Image
Publié le 27 Avril 2018 Public - Public
Retouches de l’arrêté fixant le programme de l'examen d'entrée au CRFPA
Image
Publié le 27 Avril 2018 Public - Public
Modification du cahier des charges applicable à la filière REP des DEEE ménagers : le cas particulier des lampes
Image
Publié le 27 Avril 2018 Public - Public
Utilisation du lisier, des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés : modalités de dérogation à la règlementation européenne
Image
Publié le 27 Avril 2018 Public - Public
Bénéfice de la protection subsidiaire pour la victime de tortures passées : la CJUE précise les conditions
Image Bruno Frankiel, DRH du PMU
Publié le 26 Avril 2018 Travail et social - Travail et social
Bruno Frankiel, DRH du PMU : « La réforme de nos IRP était un préalable de la transformation sociale de l’entreprise...
Image
Publié le 26 Avril 2018 Civil - Civil
Caution réelle : impossibilité d’invoquer la perte du bénéfice de cession d’actions ou de subrogation
Image
Publié le 26 Avril 2018 Civil - Bien et patrimoine
Société d'habitat participatif et garantie d'achèvement des travaux
Image Nicole Belloubet, ministre de la Justice
Publié le 25 Avril 2018 Civil - Civil
Réforme de la Justice : les cartes sont sur la table
Image
Publié le 25 Avril 2018 Public - Public
Filière REP des déchets diffus spécifiques ménagers : la liste des produits modifiée
Image
Publié le 25 Avril 2018 Affaires - Affaires
Une nouvelle Commission ouverte dédiée au commerce international
Image
Publié le 25 Avril 2018 Affaires - Affaires
Gun jumping : amende de 124,5 millions d'euros pour Altice
Image
Publié le 25 Avril 2018 Civil - Civil
Cassation d’un arrêt d’appel et restitution des sommes versées en exécution d’un arrêt
Image
Publié le 25 Avril 2018 Civil - Civil
Chantiers de la Justice et procédure civile : état des lieux du contenu du projet de loi et de l’avis de...
Image
Publié le 25 Avril 2018 Public - Public
Point de départ du délai maximum de paiement du solde d’un marché de travaux
Image
Publié le 25 Avril 2018 Pénal - Pénal
Enfermer un homme dans une cage pendant une audience en visioconférence est constitutif d’un traitement dégradant
Image
Publié le 25 Avril 2018 Fiscalité - Fiscalité
CICE : le sort en est jeté des créances détenues en 2019
Image
Publié le 25 Avril 2018 Public - Public
Quelle régulation à l'ère de la disruption numérique ?