Veille juridique

Image
Publié le 27 Décembre 2019 Public - Public
Reconnaissance d’une nouvelle responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles
Image
Publié le 27 Décembre 2019 Public - Public
La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er janvier 2020
Image
Publié le 27 Décembre 2019 Public - Public
Contrats de la commande publique : tous les changements de seuils au 1er janvier 2020
Image
Publié le 26 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2020
Image
Publié le 26 Décembre 2019 Public - Public
Absence de titularisation à l’issue du stage : quel contrôle du juge ?
Image
Publié le 26 Décembre 2019 Civil - Bien et patrimoine
Éco-PTZ : actualisation de formulaires
Image
Publié le 24 Décembre 2019 Pénal - Pénal
Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !
Image
Publié le 24 Décembre 2019 Pénal - Pénal
Un décret pour encadrer l’expérimentation de l'usage des caméras individuelles par l'administration pénitentiaire
Image
Publié le 24 Décembre 2019 Civil - Civil
Exit la procédure en la forme des référés
Image
Publié le 24 Décembre 2019 Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2019
Image
Publié le 23 Décembre 2019 Public - Public
IGP Raclette de Savoie : nouveau cahier des charges
Image
Publié le 23 Décembre 2019 Public - Public
Fonction publique : publication du décret relatif au recrutement de contractuels sur des emplois permanents
Image
Publié le 23 Décembre 2019 Pénal - Pénal
Procédure pénale numérique : précisions sur la mise en place de l’expérimentation de l’enregistrement vidéo de la notification des droits
Image
Publié le 23 Décembre 2019 Public - Public
Protection des consommateurs : mise en place d’une base de données européenne des infractions
Image
Publié le 23 Décembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
Image
Publié le 23 Décembre 2019 Public - Public
La semaine du droit de la santé
Image
Publié le 23 Décembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit du patrimoine
Image
Publié le 23 Décembre 2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image
Publié le 23 Décembre 2019 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
Image
Publié le 23 Décembre 2019 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général