Veille juridique

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Publié le 14 Janvier 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Investigation judiciaire : toujours plus de surveillance numérique
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Publié le 14 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
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Publié le 14 Janvier 2020 Public - Public
Marchés publics : une interprétation stricte de la notion de marchés de défense et de sécurité
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Publié le 14 Janvier 2020 Public - Public
Distribution du Levothyrox ancienne formule : suite et fin du débat sur le juge compétent
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Publié le 14 Janvier 2020 Affaires - Affaires
CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités
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Publié le 14 Janvier 2020 Civil - Bien et patrimoine
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
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Publié le 14 Janvier 2020 Public - Public
Nouvel aliment : autorisation du chlorure de nicotinamide riboside
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Publié le 14 Janvier 2020 Affaires - Transport
Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel
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Publié le 14 Janvier 2020 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance avec omission partielle
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Publié le 14 Janvier 2020 Affaires - Transport, Affaires
Ordonnance autorisant une visite domiciliaire douanière : formalisme et proportionnalité
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Publié le 14 Janvier 2020 Fiscalité - Fiscalité
Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des...
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Publié le 13 Janvier 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
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Publié le 13 Janvier 2020 Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
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Publié le 13 Janvier 2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit de l’immatériel
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Publié le 13 Janvier 2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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Publié le 13 Janvier 2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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Publié le 13 Janvier 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
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Publié le 13 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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Publié le 13 Janvier 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 13 Janvier 2020 Pénal - Pénal
Le secret de l’enquête et de l’instruction : l’impossible réforme ?