Veille juridique

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Publié le 11 Mai 2020 Affaires - Transport, Sociétés
Covid-19 et TVA réduite sur les importations et livraisons intracommunautaires de masques et produits d'hygiène
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Publié le 11 Mai 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
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Publié le 10 Mai 2020 Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : second prolongement de la trêve hivernale
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Publié le 10 Mai 2020 Civil - Bien et patrimoine
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel
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Publié le 08 Mai 2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1907
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Publié le 08 Mai 2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 766
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Publié le 07 Mai 2020 Pénal - Pénal
Lutte contre la surpopulation carcérale : comment garder le cap ?
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Publié le 07 Mai 2020 Public - Public
Covid-19 : rejet d’une demande de communication des textes relatifs aux conditions d’application du décret n° 2020-293 du 23 mars...
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Publié le 07 Mai 2020 Pénal - Pénal
Grève des avocats et détention provisoire : la prolongation est-elle légale ?
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Publié le 07 Mai 2020 Public - Public
Covid-19 : surveillance renforcée de l’épandage des boues d’épuration
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Publié le 07 Mai 2020 Public - Public
PPA : les dépassements limités « à la durée la plus courte possible »
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Publié le 06 Mai 2020 Public - Public
Justice administrative : modification du ressort de certaines cours administratives d'appel
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Publié le 06 Mai 2020 Public - Public
Covid-19 : le Conseil d’État rejette les demandes d’accès aux soins et de dépistage systématique et régulier des personnes résidant...
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Publié le 06 Mai 2020 Affaires - Sociétés
« Amendement Coluche » : plafond des dons défiscalisés à 75 % porté à 1 000 euros
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Publié le 06 Mai 2020 Civil - Bien et patrimoine
Occupation des logements sociaux en 2020
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Publié le 06 Mai 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 : publication par huit autorités administratives ou publiques indépendantes d’un document de travail sur leur rôle et leurs outils...
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Publié le 06 Mai 2020 Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : possible abandon de créances des loyers commerciaux
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Publié le 06 Mai 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et contrats Madelin : faculté de rachat anticipée pour cause de pandémie
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Publié le 06 Mai 2020 Public - Public
Covid-19 : le contrôle des investissements étrangers renforcé, les biotechnologies désormais soumises à autorisation préalable
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Publié le 06 Mai 2020 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mai vient de sortir !