Veille juridique

Image
Publié le 15 Mai 2020 Public - Public
Santé : un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation
Image
Publié le 15 Mai 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : exemptions familiales pour franchir la frontière franco-allemande
Image
Publié le 15 Mai 2020 Fiscalité - Fiscalité
Nouvelles fiscales : le numéro 1266 est paru
Image
Publié le 15 Mai 2020 Public - Public
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier...
Image
Publié le 15 Mai 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de mai est paru
Image
Publié le 15 Mai 2020 Travail et social - Travail et social
Formation e-learning : Prévenir le harcèlement moral en entreprise
Image
Publié le 15 Mai 2020 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 498
Image
Publié le 15 Mai 2020 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1908
Image
Publié le 14 Mai 2020 Pénal - Pénal
Covid-19 et procédure pénale : un retour au droit commun ?
Image
Publié le 14 Mai 2020 Public - Public
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics...
Image
Publié le 14 Mai 2020 Public - Public
Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives
Image
Publié le 14 Mai 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et assurance annulation : une couverture aussi rare que chère
Image
Publié le 14 Mai 2020 Public - Public
Nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
Image
Publié le 13 Mai 2020 Pénal - Pénal
Délit de violation répétée du confinement : le Conseil constitutionnel saisi
Image
Publié le 13 Mai 2020 Public - Public
Conformité avec réserve de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
Image
Publié le 13 Mai 2020 Travail et social - Travail et social
Télétravail - Le jour d'après
Image
Publié le 13 Mai 2020 Public - Public
Forfait mobilités durables : le décret pour la Fonction publique de l’État publié
Image
Publié le 12 Mai 2020 Public - Public
Covid-19 : un arrêté préfectoral portant fermeture d’un fast-food suspendu par le juge des référés
Image
Publié le 12 Mai 2020 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Allemagne et en Hongrie
Image
Publié le 12 Mai 2020 Public - Public
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés