Veille juridique

Image
Publié le 14 Mai 2020 Pénal - Pénal
Covid-19 et procédure pénale : un retour au droit commun ?
Image
Publié le 14 Mai 2020 Public - Public
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics...
Image
Publié le 14 Mai 2020 Public - Public
Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives
Image
Publié le 14 Mai 2020 Affaires - Affaires
Covid-19 et assurance annulation : une couverture aussi rare que chère
Image
Publié le 14 Mai 2020 Public - Public
Nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
Image
Publié le 13 Mai 2020 Pénal - Pénal
Délit de violation répétée du confinement : le Conseil constitutionnel saisi
Image
Publié le 13 Mai 2020 Public - Public
Conformité avec réserve de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
Image
Publié le 13 Mai 2020 Travail et social - Travail et social
Télétravail - Le jour d'après
Image
Publié le 13 Mai 2020 Public - Public
Forfait mobilités durables : le décret pour la Fonction publique de l’État publié
Image
Publié le 12 Mai 2020 Public - Public
Covid-19 : un arrêté préfectoral portant fermeture d’un fast-food suspendu par le juge des référés
Image
Publié le 12 Mai 2020 Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Allemagne et en Hongrie
Image
Publié le 12 Mai 2020 Public - Public
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Image
Publié le 12 Mai 2020 Public - Public
Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km
Image
Publié le 12 Mai 2020 Affaires - Sociétés
Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions
Image
Publié le 11 Mai 2020 Public - Public
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
Image
Publié le 11 Mai 2020 Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
Image
Publié le 11 Mai 2020 Civil - Civil
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
Image
Publié le 11 Mai 2020 Public - Public
Fonction publique : publication d’un décret organisant les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
Image
Publié le 11 Mai 2020 Affaires - Affaires
Web-documentaire de l’ANSSI sur la cryptologie
Image
Publié le 11 Mai 2020 Public - Public
PPE - SNBC : deux décrets pour concrétiser la politique Énergie-Climat