Veille juridique

Image Stéphane Adler
Publié le 16 Juillet 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stéphane Adler, vice-président de la Chambre des notaires de Paris : « Notre volonté est d’être une autorité de confiance...
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Publié le 16 Juillet 2020 Public - Public
Moyens soulevés et hospitalisation sans consentement
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Publié le 16 Juillet 2020 Public - Public
Soins psychiatriques sans consentement sur décision judiciaire : quel point de départ pour le délai de six mois dans lequel...
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Publié le 16 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Irresponsabilité pénale : mis en examen et experts doivent nécessairement être entendus
Image La signalétique triman
Publié le 16 Juillet 2020 Public - Public
Consignes de tri : un projet de décret en consultation
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Publié le 15 Juillet 2020 Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
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Publié le 15 Juillet 2020 Public - Public
CCAG-Travaux : le juge du référé peut établir le décompte général !
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Publié le 15 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Détention provisoire : attention au délai pour les demandes de mise en liberté
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Publié le 15 Juillet 2020 Civil - Bien et patrimoine
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
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Publié le 15 Juillet 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
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Publié le 15 Juillet 2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution
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Publié le 15 Juillet 2020 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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Publié le 15 Juillet 2020 Public - Public
Publication du rapport du Cese sur l'impact des infrastructures de réseaux dans l'économie
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Publié le 15 Juillet 2020 Pénal - Pénal
Pas d’assignation à résidence de l’étranger condamné à plusieurs reprises, si l’interdiction du territoire français a été suspendue par un...
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Publié le 15 Juillet 2020 Civil - Civil
Affaire « Dieselgate » : la responsabilité de Volkswagen pourra être recherchée partout en Europe
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Publié le 15 Juillet 2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1916
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Publié le 13 Juillet 2020 Civil - Bien et patrimoine
Jours et vues sur les fonds voisins
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Publié le 13 Juillet 2020 Affaires - Sociétés
Impôts locaux sur un immeuble à caractère exceptionnel
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Publié le 10 Juillet 2020 Public - Public
Covid-19 : l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation est suspendue
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Publié le 10 Juillet 2020 Public - Public
Critères de choix des offres : la pondération ne doit pas empêcher le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse