Veille juridique

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Publié le 11 Septembre 2020 Pénal - Pénal
Immunité des chefs d’États étrangers en exercice et obligation d’information du juge
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Publié le 11 Septembre 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Camp de migrants insalubre à Metz : 17 migrants déboutés par la CEDH
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Publié le 11 Septembre 2020 Pénal - Pénal
Contestation du forfait post-stationnement : exit le paiement préalable !
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Publié le 11 Septembre 2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1920
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Publié le 11 Septembre 2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 206
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Publié le 10 Septembre 2020 Pénal - Pénal
Désignation du conducteur d’un véhicule flashé immatriculé au nom d’une société : précisions
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Publié le 10 Septembre 2020 Public - Public
Autorité environnementale : ajustement fonctionnel pour plus d’indépendance et de cohésion
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Publié le 09 Septembre 2020 Affaires - Sociétés
Possibilité de tenir AG et CA à distance jusqu’au 30 novembre 2020
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Publié le 09 Septembre 2020 Public - Public
Résiliation unilatérale du contrat par l’Administration : possible si l’irrégularité aurait entraîné l’annulation ou la résiliation par le juge
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Publié le 09 Septembre 2020 Affaires - Transport
Procès-verbal : le refus de signer n’affecte pas sa validité
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Publié le 09 Septembre 2020 Pénal - Pénal
La consultation du fichier national des permis de conduire constitue un acte interruptif de prescription de l’action publique
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Publié le 09 Septembre 2020 Civil - Bien et patrimoine
Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du dispositif « Denormandie ancien »
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Publié le 09 Septembre 2020 Affaires - Transport
Gens de mer et Covid-19
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Publié le 08 Septembre 2020 Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
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Publié le 08 Septembre 2020 Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
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Publié le 08 Septembre 2020 Fiscalité - Fiscalité
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
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Publié le 08 Septembre 2020 Pénal - Pénal
Violences contre les élus : que prévoit la circulaire publiée par le garde des Sceaux ?
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Publié le 08 Septembre 2020 Travail et social - Travail et social
Préparer le bilan des entretiens professionnels
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Publié le 08 Septembre 2020 Affaires - Commercial
Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur
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Publié le 07 Septembre 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial